Le premier ministre;
Vu le décret n° 75-67 du 24 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale;
Vu le décret n° 75-735 du 22 août 1975, portant organisation du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété;
Vu le décret n° 84-1403 du 3 décembre 1984, complétant le décret n° 75-745 du 27 juillet 1974, portant réglementation des marchés publics tel que modifié par le décret n° 85-288 du 18 février 1985;
Vu l'arrêté du 18 février 1985, fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement du comité technique du projet de mise en valeur du Sahara.
Sur proposition du ministre de la défense nationale;
Arrête :
Art. 1 — L'article premier de l'arrêté sus-visé du 18 février 1985 fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement du comité technique du projet de mise en valeur du Sahara, est abrogé et remplacé par l'article suivant :
Art. 1 — (nouveau) : Le conseil technique du projet du mise en valeur du Sahara est composé comme suit :
— Le commissaire général au développement régional et à l'aménagement du territoire : Président
— Un représentant du premier ministère : Membre
— Un représentant du ministère de l'intérieur : Membre
— Un représentant du ministère de la défense nationale : Membre
— Deux représentants du ministère du plan et des finances : Membres
— Un représentant du ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique : Membre
— Un représentant du ministère de l'équipement et de l'habitat : Membre
— Un représentant du ministère de l'agriculture : Membre
— Un représentant du ministère de la production agricole et des industries agro-alimentaires : Membre
— Un représentant du ministère de l'industrie et du commerce : Membre
— Un représentant du ministère des communications : Membre
Art. 2 — Le ministre de la défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 4 décembre 1986
Le premier ministre
RACHID SFAR