Le premier ministre;
Vu le décret n° 75-671 du 24 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale;
Vu le décret n° 75-735 du 22 août 1975, portant organisation du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété;
Vu le décret n° 84-1403 du 3 décembre 1984, complétant le décret n° 75-745 du 27 juillet 1974, portant réglementation des marchés publics tel que modifié par le décret n° 85-288 du 18 février 1985;
Vu l'arrêté du 18 février 1985, fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement du conseil d'administration du projet de mise en valeur du Sahara, tel que modifié par l'arrêté du 20 avril 198;
Sur proposition du ministre de la défense nationale;
Arrête :
Art. 1 — L'article premier de l'arrêté sus-visé du 18 février 1985 fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement du conseil d'administration du projet de mise en valeur du Sahara, tel que modifié par l'arrêté du 20 avril 1985 est abrogé et remplacé par l'article suivant :
Art. 1 — (nouveau) : Le conseil d'administration du projet du mise en valeur du Sahara est composé comme suit :
— Le ministre de la défense nationale : Président
— Un représentant du premier ministre : Membre
— Un représentant du ministère de la fonction publique et de la réforme administrative : Membre
— Un représentant du ministère de l'intérieur : Membre
— Un représentant du ministère de la défense nationale : Membre
— Deux représentants du ministère du plan et des finances : Membres
— Un représentant du ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique : Membre
— Un représentant du ministère de l'équipement et de l'habitat : Membre
— Un représentant du ministère de l'agriculture : Membre
— Un représentant du ministère de la production agricole et des industries agro-alimentaires : Membre
— Un représentant du ministère de l'industrie et du commerce : Membre
— Un représentant du ministère des communications : Membre
— Le secrétaire permanent du conseil de la défense nationale : Membre
— Le président directeur général de la banque nationale du développement agricole
— Le président du comité technique du projet de mise en valeur du Sahara : Membre
Art. 2 — Le ministre de la défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 4 décembre 1986
Le premier ministre
RACHID SFAR