Ministère du plan et des finances

Arrêté du ministre du plan et des finances du 4 décembre 1986, portant report de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux

Publié au Journal Officiel n° 73 du 12 décembre 1986, page 1496

Le ministre du plan et des finances;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret loi 82-12 du 21 octobre 1982 portant création de l'ordre des ingénieurs ratifié par la loi n° 82-85 du 2 décembre 1982;

Vu le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985, portant statut particulier du corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration et notamment son article 33;

Vu l'arrêté du 14 juin 1986, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux;

Vu l'arrêté du 14 juin 1986, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux publié au Journal officiel de la République tunisienne n° 36 du 20 juin 1986;

Vu l'avis du ministre de la fonction publique et de la réforme administrative;

Arrête

Art. 1 — La date de déroulement des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux ouvert par l'arrêté sus-visé du 14 juin 1986, prévue pour le 21 juin 1986, est reportée au 22 décembre 1986 et jours suivants.

Art. 2 — La clôture du registre d'inscription est fixée au 13 décembre 1986 au lieu du 14 juin 1986.

Tunis, le 4 décembre 1986
Le ministre du plan et des finances
ISMAIL KHELIL

Vu,
Le premier ministre
RACHID SFAR

PROGRAMMES D'AMENAGEMENT

Citer : Arrêté du ministre du plan et des finances du 4 décembre 1986, JORT n° 73 du 12 décembre 1986, p. 1496.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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