Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
Vu l'article 40 de la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958 portant création et organisation de la banque centrale de Tunisie, telle que modifiée par les textes subséquents;
Vu la loi n° 86-38 du 23 mai 1986 portant ratification de l'accord financier signé à Rome le 17 octobre 1985 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République italienne;
Vu le décret n° 86-1225 du 4 décembre 1986 portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la Banque centrale de Tunisie en date du 13 juin 1986 relative à l'émission d'emprunts à long terme;
Vu l'avis du ministre du plan et des finances;
Vu l'avis du gouverneur de la banque centrale de Tunisie;
Décrétons :
Article premier. — Est approuvée la convention annexée au présent décret, conclue à Tunis le 19 novembre 1986 entre le ministre du plan et des finances et le gouverneur de la banque centrale de Tunisie à l'effet de définir les conditions d'émission des titres souscrits par le trésor en représentation d'emprunts d'un montant maximum de cent millions (100.000.000) dollars U.S. ou de leur contre valeur en ECU qui seront émis en son nom par la Banque centrale de Tunisie.
Art. 2. — Le ministre du plan et des finances et le gouverneur de la Banque centrale de Tunisie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 4 décembre 1986
p. le Président de la République tunisienne
et par délégation
Le Premier ministre
RACHID SFAR
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
PROMOTION
Liste des agents à promouvoir
au grade d'attaché d'administration
ANNEE 1984
Est annulée la liste des agents à promouvoir au grade d'attaché d'administration au titre de l'année 1984, publiée au Journal Officiel de la République tunisienne n° 62 du 31 octobre 1986 et remplacée par la liste suivante :
Messieurs :
Soufia Zaouaoui Hammami
Mohamed Marrouki
Ali Saïdi Yazidi
Abdelaziz Lassoued
Hédi Oueriemmi
Ali Ben Ghaffar
Hédi Jerbi
Tijani Bouattour
Mairiche Zaâfouri
Ismail Chaouche
Mohamed Abdeljalil
Ali Gabsí
Mohamed Gabsí
Ahmed Shali