Au nom du peuple ;
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;
La chambre des députés ayant adopté ;
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifié le décret-loi n° 86-3 du 1er septembre 1986, autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital de la société arabe des engrais phosphatés et azotés.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au palais de Carthage, le 9 décembre 1986
Le Président de la République tunisienne
HABIB BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 2 décembre 1986.