Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 6 ;
Vu le décret du 25 septembre 1956, portant création de la commune de Makthar ;
Vu la délibération du conseil municipal de Makthar dans sa séance du 13 septembre 1985 ;
Vu la délibération du conseil du gouvernorat de Siliana dans sa séance du 4 août 1986 ;
Sur proposition du ministre de l'intérieur.
Décrétons :
Article premier. — Le territoire de la commune de Makthar est modifié suivant les lignes polygonales A, B, C, D, E, F, G, H, K, L, M, N, O, P, indiqués au plan ci-joint et détaillés comme suit :
A — Point kilométrique n° 103 de la G.P.4 reliant Makthar Rohia ;
B — Le nouveau château d'eau ;
C — Point kilométrique n° 3 de la M.P. 77 ;
D — Bir Hamada à Sayer ;
E — P.K. n° 147 de la G.P.12 reliant Makthar Kairouan ;
F — Point situé à l'est de la cité Stade «chuttes des eaux» ;
G — Pont déterminé par «Kef Guirnita» ;
H — P.K. n° 99 de la G.P.4 reliant Makthar Tunis ;
K — Point déterminé par «Jriria» ;
L — Point situé au sud de la cité Touaïlia «Argoub Jrad» ;
M — Point déterminé par la source de «Ain Oussama» ;
N — Point déterminé par «Nougel El Hjar dit : Had Mbarka» ;
O — Point déterminé par «la carrière dite : Hjef El Fajjah» ;
P — Point déterminé par «Bir Zouabi».
Art. 2. — Dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret, la municipalité de Makthar devra marquer sur le terrain tous les points ci-dessus définis par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
Art. 3. — Les taxes municipales seront perçues et les règlements municipaux seront appliqués dans toute l'étendue du nouveau périmètre communal.
Art. 4. — A dater de la publication du présent décret, le président de la commune de Makthar assurera la gestion et la conservation du domaine public communal à l'intérieur de ce nouvel alignement.
Art. 5. — Le président de la municipalité de Makthar devra afficher au siège de la commune le présent décret ainsi que le plan ci-joint pendant un mois à dater de sa publication.
Art. 6. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 13 décembre 1986
p. le Président de la République tunisienne
et par délégation
Le Premier ministre
RACHID SFAR
MARCHE HEBDOMADAIRE