Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;
Vu le décret du 31 décembre 1956, portant création du secrétariat d'État à l'information ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu la loi n° 85-109 du 31 décembre 1985, portant loi des finances pour la gestion 1986 ;
Vu le décret n° 85-1601 du 31 décembre 1985, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi n° 85-109 du 31 décembre 1985 portant loi de finances pour la gestion 1986 ;
Vu l'avis du ministre du plan et des finances ;
Sur proposition du ministre de l'information.
Décrétons :
Article premier. — Sont réalisées au ministère de l'information et à compter du 1er janvier 1986 les transformations des emplois ci-après dans les conditions suivantes :
1) Emplois supprimés (21)
— 2 Conservateurs de documentation,
— 4 Aides documentaliste,
— 2 Administrateurs en chef,
— 8 Secrétaires de presse principaux,
— 1 Administrateur,
— 4 Attachés de presse.
2) Emplois créés (21)
— 1 Conservateur général
— 1 Conservateur en chef
— 4 Documentalistes
— 2 Administrateurs généraux
— 4 Administrateurs en chef ou grade équivalent
— 4 Conseillers de presse
— 1 Administrateur
— 2 Attachés de direction
— 2 Secrétaires de direction.
Art. 2. — Les ministres du plan et des finances et de l'information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 29 décembre 1986
p. le Président de la République tunisienne
et par délégation
Le Premier ministre
RACHID SFAR