Le ministre des affaires culturelles ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 86-564 du 7 mai 1986, nommant monsieur Zakaria Ben Mustapha en qualité de ministre des affaires culturelles ;
Vu le décret n° 83-1084 du 17 novembre 1983, portant réorganisation du ministère des affaires culturelles ;
Vu le décret n° 75-773 du 30 octobre 1975, fixant les attributions du ministre des affaires culturelles ;
Vu le décret n° 86-907 du 3 octobre 1986, chargeant monsieur Moncef Ben Amara conseiller culturel, des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières au ministère des affaires culturelles ;
Vu l'avis du ministre de la fonction publique et de la réforme administrative.
Arrête :
Article premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Moncef Ben Amara est habilité à signer par délégation du ministre des affaires culturelles tous les documents administratifs relevant des services de la direction des affaires administratives et financières, à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
page 21Art. 2. — Monsieur Moncef Ben Amara est autorisé à sous déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories «A» et «B» soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
VU
Le Premier ministre
RACHID SFAR
Tunis, le 29 décembre 1986
Le ministre de la jeunesse et des sports
HAMAD KAROUI