Le ministre du transport ;
Vu la loi n° 59-76 du 19 juin 1959, relative à la navigation aérienne ;
Vu la loi n° 59-122 du 28 septembre 1959, portant adhésion de la République tunisienne à la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944 et notamment son annexe 1 ;
Vu le décret n° 59-201 du 4 juillet 1959, réglementant la navigation aérienne ;
Vu l'arrêté du 7 juin 1980, fixant les conditions d'aptitude physique et mentale exigées pour l'obtention et le renouvellement des titres du personnel de l'aéronautique civile.
Arrête :
Article unique. — L'article 9 de l'arrêté du 7 juin 1980, fixant les conditions d'aptitude physique et mentale exigées pour l'obtention et le renouvellement des titres du personnel de l'aéronautique civile est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Art. 9. (nouveau). — Les conditions d'aptitude médicales aux différents titres sont celles définies et détaillées à l'annexe 1 de la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944.
Les attestations médicales sont établies en distinguant les trois classes ci-après :
a) Classe 1, applicable aux candidats et aux titulaires pour :
— les licences de pilote professionnel d'avion ou d'hélicoptère.
— les licences de pilote professionnel de première classe d'avion.
— les licences de pilote de ligne d'avion ou d'hélicoptère.
— les licences de mécanicien navigant.
b) Classe 2, applicable aux candidats et aux titulaires pour :
— les licences de pilote privé d'avion ou d'hélicoptère.
— les licences de pilote de planeur.
— les licences de pilote ballon libre.
— les licences de personnel navigant complémentaire.
c) Classe 3, applicable aux candidats et aux titulaires pour :
— les licences de contrôleur de la circulation aérienne.
— les licences de technicien de l'aéronautique civile.
— les licences d'agent technique d'exploitation.
Tunis, le 29 décembre 1986
Le ministre du transport
MOHAMED KRAIEM
VU
Le Premier ministre
RACHID SFAR