Le ministre des affaires sociales ;
Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960, telle qu'amendée par les textes subséquents, relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale et notamment ses articles 104, 105 et 106 ;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature ;
Vu le décret n° 86-881 du 30 juillet 1986, portant nomination du ministre des affaires sociales.
Arrête :
Article premier. — En application du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, délégation est donnée aux directeurs régionaux des affaires sociales mentionnés ci-après, chacun dans les limites de sa compétence territoriale, à l'effet, de signer les états de liquidation décernés par la caisse nationale de sécurité sociale en application des articles 104 à 106 de la loi susvisée du 14 décembre 1960.
Messieurs :
- Mongi Rafrafi : pour le gouvernorat de Tunis,
- Slaheddine Khiari : pour le gouvernorat de Ben Arous,
- Béchir Latrech : pour le gouvernorat de l'Ariana,
- Mohamed Naceur Khedher : pour le gouvernorat de Béja,
- Mohamed Maatamri : pour le gouvernorat de Zaghouan,
- Salem Arifa : pour le gouvernorat de Sousse,
- Faouzi Ben Ahmed : pour le gouvernorat de Mahdia,
- Abdelhak Laouani : pour le gouvernorat de Nabeul,
- Habib Boukadida : pour le gouvernorat de Kairouan,
- Abdellatif Ben Kilani : pour les gouvernorats de Gafsa et de Tozeur,
- Abdelaziz Tlili : pour le gouvernorat de Kasserine,
- Amor Ben Meriem : pour les gouvernorats de Gabès et Kébili.
Art. 2. — Le présent arrêté qui prend effet à compter du 1er octobre 1986 et sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 6 janvier 1987
Le ministre des affaires sociales
ABDELLAZIZ BEN DHIA
VU
Le Premier ministre
RACHID SFAR