Les ministres du plan et des finances et des affaires sociales ;
Vu la loi n° 86-83 du 1er septembre 1986, portant loi des finances rectificative pour la gestion 1986 et notamment son article 13 autorisant les organismes de sécurité sociale à participer au financement du programme national d'aide aux familles nécessiteuses.
Arrêtent :
Article premier. — La contribution de la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale au financement du programme national d'aide aux familles nécessiteuses pour l'année 1986 est fixée à un montant de 4.000.000 dinars.
Art. 2. — La contribution de la caisse nationale de sécurité sociale au financement du programme national d'aide aux familles nécessiteuses pour l'année 1986 est fixée à un montant de 4.000.000 dinars.
Art. 3. — Les présidents directeurs généraux de la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale et de la caisse nationale de sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 6 janvier 1987
Le ministre du plan et des finances
ISMAIL KHELIL
Le ministre des affaires sociales
ABDELLAZIZ BEN DHIA
VU
Le Premier ministre
RACHID SFAR