Le ministre de l'intérieur :
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 10 ;
Vu le décret n° 75-383 du 16 juin 1975, fixant les attributions des arrondissements municipaux et les modalités de leur fonctionnement ;
Vu la délibération du conseil municipal de Sousse en date du 11 juillet 1985.
Arrête :
Article premier. — Il est créé dans le périmètre communal de Sousse un arrondissement municipal à la cité Erriadh.
Art. 2. — La délimitation de l'arrondissement de Sousse Erriadh est définie comme suit et figurant sur le plan ci-joint.
Au nord : La route de Kalaa Sghira (RVE 819) séparant le périmètre communal de Sousse et Kalaa Sghira d'une part et d'autre par l'arrondissement de Sousse-nord.
A l'est : Du sud au nord :
— la piste d'Ourdanine ;
— une ligne non rectiligne longeant la berge de la déviation du GP 1 jusqu'au croisement de ce dernier en attenuant la GP 1 route de M'Saken ;
— la GP 1 route de M'Saken jusqu'au croisement route de Moureddine ;
— une ligne longeant le boulevard de Ceinture.
Au sud : Les limites du périmètre communal.
A l'ouest : Les limites du périmètre communal séparant respectivement la commune Zaouiet et la commune d'Ezzouhour.
Art. 3. — Le président de la commune de Sousse est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 13 janvier 1987
Le ministre de l'intérieur
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
VU
Le Premier ministre
RACHID SFAR