Le ministre du plan et des finances ;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 7 de ce code ;
Vu la loi n° 86-34 du 9 mai 1986, portant modification de la loi n° 81-77 du 9 août 1981, portant création d'un commissariat général au développement régional ;
Vu l'avis du conseil du gouvernorat de Siliana en date du 4 juin 1986 ;
arrête ;
Article unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Sidi Ayed (gouvernorat de Siliana) et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A.B.C.D. sont définis comme suit :
| A | X = 40 G 40' | Y = 7 G 83' |
|---|---|---|
| B | X = 40 G 40' | Y = 7 G 87' |
| C | X = 40 G 38' | Y = 7 G 87' |
| D | X = 40 G 38' | Y = 7 G 83' |
Tunis, le 12 janvier 1987
Le ministre du plan et des finances
ISMAIL KHELIL
Vu,
Le Premier ministre
RACHID SFAR