Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;
Vu le décret n° 86-1233 du 4 décembre 1986, portant attributions du ministère de l'agriculture ;
Sur proposition du ministre de l'agriculture ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrétons :
Article premier. — Le paragraphe 9 de l'article 2 du décret n° 86-1233 du 4 décembre 1986 portant attributions du ministère de l'agriculture est abrogé et remplacé par le paragraphe ci-après.
Art. 2. — Paragraphe 9 (nouveau) — 9) assure la coordination et le suivi des opérations d'apurement foncier, et en relation avec le ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire, les opérations d'attribution des terres agricoles et de réforme des structures agraires.
Art. 2. — Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 24 janvier 1987
p. le Président de la République tunisienne
et par délégation
Le Premier ministre
RACHID SFAR