Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;
Vu le décret-loi n° 74-19 du 24 octobre 1974, organisant le régime des études vétérinaires, tel qu'il a été ratifié par la loi n° 74-95 du 11 décembre 1974 ;
Vu la loi n° 76-65 du 12 juillet 1976 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique ;
Vu la loi n° 80-85 du 31 décembre 1980, portant organisation des carrières de médecine vétérinaire en Tunisie ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu la loi n° 86-80 du 9 août 1986, relative aux universités ;
Vu le décret n° 78-963 du 7 novembre 1978, portant statut du cadre commun des médecins vétérinaires ;
Vu le décret n° 83-1217 du 21 décembre 1983, portant statut du corps des médecins vétérinaires hospitalo-universitaires ;
Vu l'avis des ministres de la fonction publique et de la réforme administrative, du plan et des finances et de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique ;
Sur proposition du ministre de l'agriculture ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrétons :
Article premier. — A titre dérogatoire, les médecins vétérinaires ayant réussi aux épreuves de l'agrégation d'une école ou faculté dûment agréées par l'école nationale de médecine vétérinaire peuvent être intégrés, pendant une période de 3 ans à compter du 1er janvier 1986, dans le grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire.
Art. 2. — Les ministres du plan et des finances et de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 24 janvier 1987
p. le Président de la République tunisienne
et par délégation
Le Premier ministre
RACHID SFAR