Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;
Vu le décret-loi n° 62-10 du 3 avril 1962, portant création de l'office des céréales ratifié par la loi n° 62-18 du 24 mai 1962, modifié et complété par le décret-loi n° 70-7 du 26 septembre 1970 et par la loi n° 86-67 du 16 juillet 1986 ;
Sur proposition du ministre de la production agricole et de l'agro-alimentaire ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrétions :
Article premier. — Le conseil d'administration de l'office des céréales créé par le décret-loi n° 62-10 du 3 avril 1962 modifié et complété par le décret-loi n° 70-7 du 26 septembre 1970 et par la loi n° 86-67 du 16 juillet 1986 est composé des membres ci-dessous dénommés :
- Le président directeur général de l'office : Président
- Un représentant du premier ministère : Membre
- Un représentant du ministère de la fonction publique et de la réforme administrative : Membre
- Deux représentants du ministère du plan et des finances : Membres
- Un représentant du ministère de l'agriculture : Membre
- Un représentant du ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire : Membre
- Un représentant du ministère de l'industrie et du commerce : Membre
- Un représentant de la Banque Centrale de Tunisie : Membre
- Un représentant de la Banque nationale de Tunisie : Membre
- Un représentant des agriculteurs proposé par l'union nationale des agriculteurs : Membre
- Un représentant des minotiers et semouliers proposé par l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat : Membre
- Un représentant de la coopérative centrale du blé : Membre
- Un représentant de la coopérative centrale des grandes cultures : Membre
Art. 2. — Le Premier ministre et les ministres de la fonctions publique et de la réforme administrative, du plan et des finances, de l'industrie et du commerce, de l'agriculture et de la production agricole et de l'agro-alimentaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 24 janvier 1987
p. le Président de la République tunisienne
et par délégation
Le Premier ministre
RACHID SFAR