Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
La chambre des députés ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifiée la convention de prêt, annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 18 octobre 1986 entre la République tunisienne et le fonds saoudien de développement et relative au projet « barrage de Sejnane El Saoud » (1).
Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
La chambre des députés ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifiée le protocole additionnel à l'accord cadre de coopération industrielle, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 14 juin 1986 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 6 février 1987
Le Président de la République tunisienne
HABIB BOURGUIBA