Le ministre de l'énergie et des mines ;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature ;
Vu le décret n° 84-70 du 30 janvier 1984, portant organisation du ministère de l'économie nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret n° 86-500 du 28 avril 1986, portant nomination du ministre de l'énergie et des mines ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1986, chargeant monsieur Abdellatif Ouerghi, administrateur, des fonctions de directeur des services administratifs et financiers par interim au ministère de l'énergie et des mines ;
Vu l'avis du ministre de la fonction publique et de la réforme administrative.
Arrête :
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Abdellatif Ouerghi, directeur des services administratifs et financiers, est habilité à signer par délégation du ministre de l'énergie et des mines, tous actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Abdellatif Ouerghi est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories «A» et «B» soumis à son autorité, dans les conditions fixées à l'article deux du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 14 février 1987
Le ministre de l'énergie et des mines
SALAH BEN M'BARKA
VU
Le Premier ministre
RACHID SFAR