Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;
Sur proposition du ministre de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique ;
Vu la loi n° 86-80 du 9 août 1986, relative aux universités ;
Vu le décret n° 72-64 du 26 février 1972, fixant la mission et les attributions de l'école nationale d'ingénieurs ;
Vu le décret n° 79-850 du 10 octobre 1979, portant mission, attribution et organisation des études de l'institut technologique d'art, d'architecture et d'urbanisme ;
Vu le décret n° 80-1254 du 30 septembre 1980, fixant la mission, l'organisation et le régime des études de l'école nationale d'ingénieurs de Gabès ;
Vu le décret n° 81-585 du 30 avril 1981, fixant la mission, l'organisation et le régime des études à l'institut supérieur technique de Gabès ;
Vu le décret n° 82-627 du 30 mars 1982, fixant la mission, l'organisation et le régime des études à l'institut supérieur technologique, des industries et des mines de Gafsa ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrétons :
Article premier. — Les écoles d'ingénieurs ont pour mission de :
- dispenser un enseignement visant la formation d'ingénieurs et de cadres techniques dans les différents profils.
- réaliser des travaux de recherche dans les domaines de la science et de la technologie en vue de leur maîtrise.
- participer à la formation continue et au recyclage des cadres techniques en activité.
Art. 2. — Chaque école d'ingénieurs comprend :
- un conseil d'école.
- des départements d'enseignement, de formation et de recherche (D.E.F.R.).
- des responsables de profils de formation.
- un centre d'étude et d'ingénierie (C.E.I.).
Art. 3. — Les enseignements dans chaque école sont regroupés en profils de formation.
Art. 4. — Le nombre et la dénomination des profils de formation sont fixés par arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique, sur proposition du directeur de l'école après avis du recteur concerné.
Art. 5. — Le responsable d'un profil de formation est nommé, pour une durée de trois ans par arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique sur proposition du directeur de l'école, parmi les professeurs ou maîtres de conférences ou parmi les ingénieurs de l'école ayant un grade équivalent.
Art. 6. — Le responsable d'un profil de formation assure sous l'autorité du directeur de l'école et en collaboration avec les directeurs des départements la coordination de l'enseignement, le suivi des programmes et l'organisation des stages afférents au profil de formation dont il a la charge.
Art. 7. — Les écoles d'ingénieurs peuvent se voir confier des travaux de recherche scientifique et technique pour le compte d'organismes extérieurs, publics ou privés, nationaux ou internationaux, pouvant donner lieu à des rémunérations.
Elles peuvent en outre se voir confier des travaux d'études par les commissions de marchés de l'État.
A cet effet, il est créé au sein des écoles d'ingénieurs un centre d'études et d'ingénierie (C.E.I.).
Art. 8. — Le centre d'études et d'ingénierie a également pour mission de favoriser l'insertion des diplômés de l'école dans la vie active.
p. 252Art. 9. — Le C.E.I. est dirigé par un chef de centre nommé pour une durée de trois ans par arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique sur proposition du directeur de l'école après avis du recteur concerné.
Art. 10. — Les dispositions du présent décret sont applicables à :
- l'école nationale d'ingénieurs de Tunis,
- l'école nationale des sciences de l'informatique,
- l'institut technologique d'art, d'architecture et d'urbanisme,
- l'institut supérieur technique des industries textiles de Ksar-Helal,
- l'école nationale d'ingénieurs de Sfax,
- l'école nationale d'ingénieurs de Gabès,
- l'institut supérieur technique de Gabès,
- l'institut supérieur technologique, des industries et des mines de Gafsa.
Art. 11. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret.
Art. 12. — Le ministre de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait au plais de Carthage, le 19 février 1987
Le Président de la République tunisienne
HABIB BOURGUIBA