Le ministre de l'agriculture;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 77-647 du 5 août 1977, fixant les attributions du ministère de l'agriculture;
Vu le décret n° 77-648 du 5 août 1977, portant organisation du ministère de l'agriculture ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 80-480 du 25 avril 1980, portant nomination des membres du gouvernement;
Vu le décret n° 86-997 du 22 octobre 1986, chargeant Monsieur Rachid Ben Daamech, des fonctions de chef de service des transports à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'agriculture;
Vu l'avis du ministre de la fonction publique et de la réforme administrative;
Arrête :
Article 1. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Rachid Ben Daamech, ingénieur des travaux, chargé des fonctions de chef de service des transports à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'agriculture est habilité à signer par délégation du ministre de l'agriculture, à l'exclusion des textes à caractère réglementaire, les documents ci-après :
— Les ampliations et copies certifiées conformes des décisions ou notifications intéressant le service des transports.
— Les correspondances relatives à la gestion courante des affaires intéressant le service.
— Les correspondances et pièces transmises de pièces
— Les bons de commande
— Les pièces justificatives des dépenses
Art. 2. — Monsieur Rachid Ben Daamech, ingénieur des travaux est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires de la catégorie « A » et « B » placés sous son autorité dans les conditions fixées à l'article 2, du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 22 octobre 1986 et sera publié au Journal officiel de la République tunisienne
Tunis, le 17 février 1986
le ministre de l'agriculture
L. BEN OSMAN
VU
Le Premier ministre
RACHID SFAR
PROMOTION
Liste des agents à promouvoir au grade de géologue en chef au titre de l'année 1985
Mekki Hamza
Mamou Ahmed