Au nom du peuple ;
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;
La chambre des députés ayant adopté ;
Promulgons la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Sont ratifiés les actes du 12ème congrès de l'union postale arabe tenu à Damas du 7 au 17 septembre 1985, annexés à la présente loi, signés à Damas au nom de la République tunisienne le 17 septembre 1985 et désignées ci-après :
1) La constitution de l'union postale arabe.
2) Le règlement général de l'union postale arabe.
3) La convention postale arabe et son règlement d'exécution.
4) L'arrangement des colis postaux.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au palais de Carthage, le 6 mars 1987
Le Président de la République tunisienne
HABIB BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 3 mars 1987.