Ministère de l'agriculture

Décret n° 87-461 du 11 mars 1987 portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terrains sises à Zaouiet Sousse, gouvernorat de Sousse nécessaires à l'implantation de deux réservoirs pour l'alimentation en eau du périmètre irrigué de Zaouiet Sousse

Publié au Journal Officiel n° 21 du 24 mars 1987, page 426

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;

Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976 portant refonte de la législation relative à l'exportation pour cause d'utilité publique;

Vu l'avis des ministres de l'agriculture et de la production agricole et de l'agro-alimentaire;

Décrétons :

Article premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'État (ministère de l'agriculture) pour être incorporées au domaine public de l'État des parcelles de terrains sises à Zaouiet Sousse gouvernorat de Sousse nécessaires à l'implantation de deux réservoirs pour l'alimentation en eau du périmètre irrigué de Zaouiet Sousse, telles qu'elles sont délimitées par un liséré rouge sur les plans ci-joints annexés et désignés au tableau ci-après :

Numéros d'ordreN° des parcelles sur le planSituation des parcellesNature des parcellesN° TFSuperficie approximative à exproprierNoms des propriétaires ou présumés tels
1B 574Zaouiet SousseOliviers28 806 S200h 11a 00caKhémaïes Ben M'Hamed Boughazi
2B 575Zaouiet SousseOliviers20 807 S200h 29a 66caGhénaya Ben Salem Ben Hassine Azouz
3B 580Zaouiet SousseOliviers28 848 S200h 33a71caGhénéya Ben Salem Ben Hassine Azouz Fatma Ben Salem Ben Hassine Azouz
4B 584Zaouiet SousseOliviers—00h 14a 37caBéchir Ben Abdelkader Chtéoui Garbaâ
5B 586Zaouiet SousseOliviers28 632 S200h 20a 90caHédi Ben Hattab Bouzaâbia
6B 588Zaouiet SousseOliviers00h 01a 09caHamed Ben Hmeda Bouzaâbia et consorts
7B 589Zaouiet SousseOliviers31 293 S200h 07a 46caSalah Ben Ghenaya Bouzaâbia
8B 590Zaouiet SousseOliviers28 631 S200h 00a 42caOmezzine Bent Hmeda Bouzaâbia
9B 593Zaouiet SousseOliviers30 183 S200h 12a 87caOthmane Ben Brahim Khélifa
0B 596Zaouiet SousseOliviers28 843 S200h 45a 54caNéji Ben Amor Bouzaâbia
p. 427
Numéro d'ordreN° des parcelles sur le planSituation des parcellesNature des parcellesN° TFSuperficie approximative à exproprierNoms des propriétaires ou présumés tels
1B 597Zaouiet SousseOliviers28 790 S200h 33a 38caSalem Ben Fredj Ben Salem Bouzaâbia
2B 613Zaouiet SousseOliviers29 000 S200h 01a 44caLatifa Bent Hassine Azouz
3B 614Zaouiet SousseOliviers31 392 S200h 04a 22caAmna Bent Nouri
Belhadj Ali Bouzaâbia
Hédi Ben Hattab Bouzaâbia

Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les dits immeubles.

Art. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.

Art. 4. — Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Fait à Tunis, le 11 mars 1987
p. le Président de la République tunisienne
et par délégation
Le Premier ministre
RACHID SFAR

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 87-461 du 11 mars 1987, JORT n° 21 du 24 mars 1987, p. 426.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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