Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 80-80 du 3 décembre 1980 et notamment son article 64 ;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 85-43 du 25 avril 1985 ;
Vu la loi n° 86-34 du 9 mai 1986, portant modification de la loi n° 81-77 du 9 août 1981 portant création d'un commissariat général au développement régional ;
Vu le décret du 25 juillet 1905, portant création de la commune de Bou Salem ;
Vu le décret n° 76-1115 du 28 décembre 1976, portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Bou Salem ;
Vu l'avis du conseil municipal de Bou Salem en date du 18 avril 1985 ;
Sur proposition du ministre du plan et des finances ;
Vu l'avis des ministres de l'intérieur et de l'agriculture ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrétons :
Article premier. — Le plan d'aménagement de la ville de Bou Salem est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la ville de Bou Salem sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols de la ville de Bou Salem visés à l'article premier ci-dessus seront affichés au siège de la municipalité de Bou Salem.
Art. 4. — Sont abrogées les dispositions du décret n° 76-1115 du 28 décembre 1976 susvisées, contraires à celles du présent décret.
Art. 5. — Les ministres de l'intérieur, du plan et des finances et de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 23 mars 1987
p. le Président de la République tunisienne
et par délégation
Le Premier ministre
RACHID SFAR