Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 85-43 du 25 avril 1985 ;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 11 de ce code ;
Vu la loi n° 86-34 du 9 mai 1986, portant modification de la loi n° 81-77 du 9 août 1981 portant création d'un commissariat général au développement régional ;
Vu le décret du 5 avril 1985, portant création de la commune de Sidi Bourouis ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1984, déterminant dans la région de Sidi Bourouis une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement ;
Vu la délibération du conseil municipal de Sidi Bourouis en date du 30 juillet 1985 ;
Sur proposition du ministre du plan et des finances ;
Vu l'avis des ministres de l'intérieur et de l'agriculture ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrétons :
Article premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles d'utilisation des sols annexés au présent décret et concernant Sidi Bourouis.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de Sidi Bourouis sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols de Sidi Bourouis visés à l'article premier ci-dessus seront affichés au siège de la municipalité de Sidi Bourouis.
Art. 4. — Les ministres de l'intérieur, du plan et des finances et de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 23 mars 1987
p. le Président de la République tunisienne
et par délégation
Le Premier ministre
RACHID SFAR