Le ministre du plan et des finances;
Vu le décret du 16 octobre 1947 relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés et notamment son article 1er;
Vu la loi n° 59-42 du 30 mars 1959 et notamment son article 10 instituant une contribution exceptionnelle à la défense nationale;
Vu l'arrêté du 19 août 1986 relatif à la nomenclature générale des produits monopolisés;
Vu la loi n° 86-106 du 31 décembre 1986 portant loi de finances pour la gestion 1987 et notamment son article 1er;
Arrête :
Article unique. — La nomenclature générale des produits monopolisés est complétée comme suit :
| Désignation des produits | N° de la nomenclature | Unité de vente | Valeur des produits monopolisé en millimes | C.E.D.N. | Majoration spécifique | Prix de vente aux consommateurs en millimes |
|---|---|---|---|---|---|---|
| II. — Produits de provenance étrangère | ||||||
| D. — Produits spéciaux | ||||||
| Tombac Moassel «Sabah» | 525 | Paq. de 50gr | 990 | 10 | 430 | 1.430 |
| Tombac Moassel «Machmoum El Fel» | 526 | Paq. de 50gr | 990 | 10 | 430 | 1.430 |
VU
Le Premier ministre
RACHID SFAR
Tunis, le 2 avril 1987
Le ministre du plan et des finances
ISMAIL KHELIL
PNEUMATIQUES
PRODUITS PHARMACEUTIQUES