Le ministre du plan et des finances;
Vu le décret du 16 octobre 1947 relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés et notamment son article 1er;
Vu la loi n° 59-42 du 30 mars 1959 et notamment son article 10 instituant une contribution exceptionnelle à la défense nationale;
Vu l'arrêté du 19 août 1986 relatif à la nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit;
Vu la loi n° 86-106 du 31 décembre 1986 portant loi de finances pour la gestion 1987 et notamment son article 1er;
Arrête :
Article unique. — La nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit est complétée comme suit :
| Désignation des produits | N° de la nomenclature | Unité de vente | Tarif réduit du produit monopolisé en millimes | C.E.D.N. | Majoration spéciale | Prix de vente en millimes |
|---|---|---|---|---|---|---|
| II. — Produits de provenance étrangère | ||||||
| D. — Produits spéciaux | ||||||
| Tombac Moassel «Sabah» | 525bis | Paq. de 50gr | 590 | 10 | 330 | 930 |
| Tombac Moassel «Machmoum El Fel» | 526bis | Paq. de 50gr | 590 | 10 | 330 | 930 |
VU
Le Premier ministre
RACHID SFAR
Tunis, le 2 avril 1987
Le ministre du plan et des finances
ISMAIL KHELIL