Arrêté du ministre du transport du 30 mars 1987 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal

Le ministre du transport;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 fixant le statut général des personnels de l'Etat des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985 portant statut particulier du corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration tel qu'il a été modifié par le décret n° 85-1412 du 23 novembre 1985 et le décret n° 86-1136 du 21 novembre 1986;

Vu l'avis du ministre de la fonction publique et de la réforme administrative;

Arrête :

Article premier. — Peuvent participer à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal, les ingénieurs divisionnaires et les ingénieurs des travaux exerçant au ministère du transport et aux établissements publics à caractère administratif qui y sont rattachés et remplissant les conditions prévues par l'article 32 du décret sus-visé n° 86-1136 du 21 novembre 1986 modifiant le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985, portant statut particulier du corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration.

Art. 2. — L'arrêté portant ouverture de l'examen professionnel fixera :

— le nombre d'emploi mis à l'examen;

— la date de clôture de la liste d'inscription à l'examen;

— la date du déroulement des épreuves.

Art. 3. — Les épreuves sont appréciées par un jury d'examen dont la composition est fixée par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme administrative.

Art. 4. — Les candidats à l'examen professionnel susvisé doivent adresser leur demande de candidature par la voie hiérarchique.

Toute candidature parvenue après la clôture de la liste d'inscription est obligatoirement rejetée, le cachet de la poste ou la date d'enregistrement au bureau d'ordre central faisant foi.

Art. 5. — La liste des candidats admis à participer à l'examen est arrêté définitivement par le ministre du transport après examen des dossiers de candidature par les membres du jury.

Art. 6. — L'examen professionnel comporte deux épreuves écrites pour l'admissibilité et une épreuve orale pour l'admission.

A. — Les épreuves écrites :

1) Une épreuve de culture générale

2) Une épreuve d'ordre technique selon la spécialité du candidat.

Les candidats doivent mentionner sur leur demande de candidature la spécialité dans laquelle ils veulent composer.

B. — L'épreuve orale :

Une question portant sur un sujet tiré du programme autre que celui choisi à l'écrit, suivie d'une conversation avec les membres du jury.

Le choix du sujet doit se faire par tirage au sort.

Au cas où le candidat veut changer de sujet, la note qui lui sera attribuée est divisée par deux.

Art. 7. — La durée et les coefficients appliqués à chacune des épreuves sont définis ainsi qu'il suit :

Art. 8. — Le programme des épreuves écrites et de l'épreuve orale est fixé en annexe ci-jointe.

Art. 9. — Les épreuves sont indifféremment rédigées en langue française ou en langue arabe aux choix du candidat.

Néanmoins les candidats ayant opté pour la rédaction de l'une des deux épreuves écrites prévues à l'article sept ci-dessus en langue française sont tenus à rédiger l'autre épreuve en langue arabe.

Le jury de l'examen constatera dans le procès-verbal de ses délibérations l'annulation de l'ensemble des épreuves de tout candidat qui n'aura pas respecté les dispositions des paragraphes 1 et 2 du présent article.

Art. 10. — Les épreuves écrites sont soumises à une double correction les notes sont exprimées en chiffres variant de 0 à 20.

La note définitive sera égale à la moyenne arithmétique des deux notes attribuées.

Au cas où l'écart entre les deux notes attribuées par les correcteurs est supérieur à quatre (4) points l'épreuve sera soumise à l'appréciation de deux autres correcteurs pour une nouvelle correction.

La note définitive sera égale à la moyenne arithmétique des deux dernières notes.

Toute note inférieure à (6) six sur (20) est éliminatoire.

Art. 11. — Sauf décision contraire du jury nul n'est admis à subir l'épreuve orale s'il n'a obtenu un total de (60) soixante points au moins à l'ensemble des épreuves écrites.

Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a obtenu un total de (80) quatre vingt points au moins pour l'ensemble des épreuves écrites et orales.

Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points pour les épreuves écrites et orales, la priorité est accordée au plus ancien dans le grade et si cette ancienneté est la même la priorité est donnée au plus âgé.

Art. 12. — Les candidats déclarés admissibles seront informés par lettres individuelles ou par affichage dans les locaux de l'administration du lieu et de la date de déroulement de l'épreuve orale.

Art. 13. — Le président du jury peut constituer des sous-commissions pour faire passer aux candidats admissibles l'épreuve orale.

Art. 14. — La liste des candidats admis définitivement dans le grade d'ingénieur principal est arrêtée par le ministre du transport.

Art. 15. — Sauf décision contraire du jury, les candidats ne peuvent disposer pendant la durée des épreuves écrites et orales ni de livres ni de brochures, ni de notes ni de tout autre document de quelque nature que ce soit.

Art. 16. — Nonobstant les poursuites pénales de droit commun toute fraude ou tentative de fraude dûment constatée entraîne l'exclusion immédiate du candidat de la salle d'examen, l'annulation des épreuves subies par le candidat et l'interdiction de participer pendant (5) cinq ans à tout examen ou concours administratifs ultérieurs.

Cette interdiction est prononcée par un arrêté du ministre du transport sur proposition du jury de l'examen.

Toute fraude ou tentative de fraude doit faire l'objet d'un rapport circonstancié du surveillant ou de l'examineur qui l'a constatée.

Tunis, le 30 mars 1987

Le ministre du transport
MOHAMED KRAIEM

VU
Le Premier ministre
RACHID SFAR

ANNEXE

PROGRAMME

1) Epreuve de culture générale

A. — L'organisation administrative de la Tunisie

1) L'administration centrale :
Le ministère du transport (organisation et attribution)

2) L'administration locale
— Les gouvernorats, les communes

3) Le statut général de la fonction publique

4) Les procédés et les moyens d'action de l'administration :
Le service public, le domaine, l'expropriation pour cause d'utilité publique, les marchés de travaux et de fournitures

B. — L'organisation politique de la Tunisie

1) La constitution

2) La participation des citoyens à la formation des pouvoirs publics, le corps électoral, la préparation de l'élection, le régime électoral.

3) L'organisation des pouvoirs publics tunisiens : les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire

C. — Les finances publiques tunisiennes

1) Historique : période de 1837 à nos jours

2) Le budget : définition, principes budgétaires, nomenclature et documents budgétaires, préparation et vote du budget

3) L'exécution du budget, agents d'exécution, exécution des opérations budgétaires, les marchés publics

4) Le contrôle de l'exécution : contrôle administratif, judiciaire et politique

2) Epreuves d'ordre technique

I. — Spécialité ports aériens et maritimes

A) Option : Travaux maritimes

1) Manœuvre d'entrée et de sortie du port, séjour dans le port : mouillage, effet du vent, cercle d'évitage, amarrage des navires

2) Régime des côtes : morphologie côtière, action de la houle, condition de déferlement, action des houles frontales sur les plages profils d'équilibre, transports littoraux sous l'effet des houles obliques, travaux de défense des côtes

3) Conception et réalisation des ports maritimes : choix du port, diverses parties d'un port, dispositions de ouvrages extérieurs digues à talus, digues verticales mur de quai, draguage, déroctage

4) Exploitation des ports maritimes : les différentes formes d'exploitation des ports en Tunisie

5) Gestion des domaines publics maritimes et portuaires

6) La police des ports.

B) Option : Bases aériennes

Le port aérien : Aperçu sur l'évolution des transports aériens, perspectives de développement matériel actuel de transport aérien, perspectives d'avenir

Les aéroports : Classification, aire de mouvement (direction d'envol piste d'envol, bandes d'envol) voies de circulation, les aires

Les dégagements et les servitudes aéronautiques

Les surfaces de dégagements et les servitudes aéronautiques

Les installations : L'aérogare, équipement des aires de trafic, installation de stockage et de distribution des carburants, bloc, technique, balisage et signalisation

Plan masse : Choix d'un emplacement d'aérodrome, avant-projet de plan de masse

Construction des aéroports : Drainage et évacuation des eaux, chaussées (construction, hypothèse de calcul, méthode de calcul), renforcement d'une piste existante

Exploitation des aéroports en Tunisie : Les différentes formes d'exploitation des aéroports en Tunis.

II — Spécialité : Aviation civile

A) Exploitation et circulation aérienne

1) Circulation aérienne
Organisation des services de la circulation aérienne
Service de contrôle de la circulation aérienne
Service d'alerte
Service de la circulation aérienne, pratique et procédures
Règles de l'air
Recherches et sauvetages
Service d'information aéronautique
Espace aérien de la Tunisie

2) Réglementation des télécommunications
Service mobile aéronautique (SMA)
Service fixe aéronautique (SFA)
Service de diffusion de renseignements aéronautiques
Messages
Procédures des communications de détresse

3) Radionavigation
Principes de fonctionnement et d'utilisation des équipements suivants
Radiobalises
Radiophare VHF (VOR)
D.M.E.
I.L.S.
Rader primaire et secondaire

4) Opération aérienne
Limitations structurales
Limitations opérationnelles

5) Droit aérien
Droit aérien international : convention de Chicago et ses annexes l'O.A.C.I. organisation
Droit aérien national

6) Navigation aérienne
Position et orientation sur la terre
Cartes : Mercator, Lambert
Triangle de vitesse

Navigation à l'estime

Déroulement.

B) Télécommunications et signalisation

1) Radioélectricité générale

Théorèmes fondamentaux des circuits linéaires

Etude des circuits RC, RL, LC, RLC

Théorie des quadripoles

Adaptation d'impédance

Montages fondamentaux à transistors, paramètres des transistors amplificateurs BF, HF

Circuits, différentiateurs, mélangeurs

Modulateurs, détecteurs

Alimentation, filtres

Principes des émetteurs, des récepteurs

2) Techniques digitales

Systèmes de numération

Fonctions logiques

Systèmes combinatoires

Systèmes séquentiels

Structure générale d'un ordinateur

3) Aides à la navigation aérienne

Principes de fonctionnement et caractéristiques des aides suivantes : VOR, ILS, DME, RADAR, primaire et secondaire, radiobalises et balisage électrique

4) Electrotechnique appliquée

Machines à courant continu

Machines à courant alternatif

Transformateurs

Moteurs synchrones, moteurs asynchrones

Central électrique

Appareils de coupure et de protection

Lignes et réseaux

Amélioration du facteur puissance

C) Transport aérien

1) Droit aérien

Convention de Chicago annexes 9 et 17

Convention de Varsovie (1933)

Convention de Genève (1948)

Convention de Rome du 7 octobre 1952

Organisation internationale : OACI, CAFAC, AACO, CA-CAS, IATA

Législation tunisienne en matière de transport aérien (Accords aériens, lois, décrets)

2) Economie du transport aérien

Calcul des coûts du transport aérien à l'heure de vol au PKT - SKO

Redevances aéronautiques

Etablissement des tarifs aériens

Exploitation

Exploitation des services réguliers

Exploitation des services non réguliers

Etude de l'établissement d'un service régulier

Etude économique pour l'exploitation d'un type d'aéronef

3) Technique d'utilisation des avions

Limitations structurales

Limitations opérationnelles

Le personnel navigant

4) Les aérodromes

Aire de manœuvre : implantation, caractéristique servitude

Conception des aérodromes : installation terminale, installation technique

D) Exploitation matériel volant

Principales abréviations utilisées par les services de la circulation aérienne

Définitions

1) Règles de l'air

I — Domaine d'application

II — Règles générales

III — Règles de vol à vue

IV — Règles de vol aux instruments

V — Signaux réglementaires

VI — Plan de vol

VII — Tableau des niveaux de croisière

a) Service de la circulation aérienne

b) Procédures des services de la circulation aérienne

c) Contrôle régional

d) Contrôle d'approche

e) Service d'information de vol et service consultatif

f) Service d'alerte, signaux de recherche et de sauvetage

g) Procédures radar

Généralités : Emploi du radar dans le contrôle de la circulation aérienne

Emploi du radar dans le contrôle d'approche

Emploi du radar dans le service d'information de vol

E) Service mobile aéronautique

1) Généralités

2) Procédures applicables à la radiotéléphonie

F) Information aéronautique

1) Généralités

2) Publication d'information aéronautique (AIP)

3) NOTAM et circulaires d'information aéronautique

G) Documentation de vol annuel d'exploitation

1) Définition

2) Constitutions

Règles opérationnelles - calage altématique

1) Définitions

2) Procédures

Procédures d'attente et d'approche aux instruments

1) Différentes phases de la procédure

2) Approche initiale

3) Approche intermédiaire

4) Approche finale

5) Approche interrompue

Équipage technique

Organisation et répartition du travail à bord

Règles générales

1) Composition des équipages techniques

2) Instruction et contrôle en ligne

3) Rôle du commandant

4) Consignes générales de sécurité communes aux membres de l'équipage

5) Documents rédigés à bord par le PNT coordination des tâches

1) Préparation du vol/départ reconnaissance de lignes et d'aérodromes

I — Reconnaissance d'aérodromes

II — Reconnaissance de lignes
Limitations d'emploi des avions
Limitations opérationnelles

I — Décollage

II — Croisière

III — Atterrissage

Préparation des vols

1) Principes généraux de calcul
2) Préparation des vols avec escale facultative
3) Chargement centrage

H) Option Avionique

1) Automatique : Systèmes asservis linéaires, régimes transitoires, stabilité, lieux de transfert, systèmes du 1er et 2ème ordre, méthode des pôles et des zéros. Erreurs et précisions, correction de systèmes non linéaires par les méthodes fréquentielles. Approximation du 1er harmonique
2) Électronique : Théorie des circuits, physique des dispositifs à semi-conducteurs, utilisation des compostants actifs, théorie des réseaux linéaires, les amplificateurs, les circuits logiques, électronique non linéaire
3) Radionavigation : VOR, TACAN, LORAN, ILS radiolti-mètres, radar météo, radar anticollision
4) Instruments de bord : Chaîne de mesure, capteurs, caractéristiques météorologiques d'une chaîne, méthodes de mesures, performances, instruments, contrôle moteur

I) Option cellule

1) Structures : Calcul des tructures : analyse des contraintes, dynamique des poutres, dynamique des structures : discrétisation, méthodes énergiques, réponses à une excitation, systèmes conservatifs, systèmes dissipatifs
2) Coques : Déformation des coques
3) Structure des avions : Charges au sol et en vol, méthode de calcul des charges dans les différentes configurations de vol
4) Métallurgie : Essais mécaniques, fatique, fluage, traitement des métaux, mise en œuvre des alliages, problèmes de corrosion, diffusion en milieux solides. Matériaux utilisés en aéronautiques : Aciers, allumimium, magnésium, les matières plastiques
5) Technologie : Tolérances, normalisations, procédés d'usinage et de fabrication

J) Option propulsion

1) Thermodynamique des turbomachines : Caractéristiques des mélanges air-kérosène, pertes énergétiques dans les turbomachines, turbine à gaz, fonctionnement des tuyères, turboréacteurs à des flux séparés et mélangés
2) Aérodynamique des turbomachines : Compresseurs centrifuges et aéreux, paramètres de pertes énergétiques dans les grilles d'aubes, écoulement dans les grilles, grilles de compression et de détentes, fonctionnement hors adaptation et phénomènes aérodynamiques (décollement pompage), équilibre radial dans les turbines et compresseurs axiaux
3) Turbomachines : Technologie, rotor, stator, structures, aubes, paramètres de forme, vibrations, causes d'excitation, vitesse critique des aubes, influence du frottement et de la souplesse des paliers, couples gyroscopiques, fabrication, contrôle
4) Adaptation des thermopropulseurs : Équations fonctionnelles des éléments d'un turboréacteur simple, fonctionnement au point fixe, en vol, turboracteurs à postcombustion supersoniques, à double corps, à double flux, turbomoteur, essai de turbomachines, moyens d'essais au sol et en vol

5) Métallurgie : Méthodes d'élaboration des produits sidérurgiques, normes sur les aciers, aciers de construction aéronautique, aciers inoxydables, alliages refractaires, aluminium, magnésium, métallurgie de la soudure
6) Technologie : Tolérances, normalisation, procédés d'usinage et de fabrication

III — Spécialité météorologie

1) Epreuve commune aux deux options

A) Météorologie physique
Composition de l'air atmosphérique
Phénomène de rayonnement dans l'atmosphère : absorption, réflection, réfraction, composantes du rayonnement solaire
Température de l'air atmosphérique
Humidité de l'air atmosphérique
Physique des nuages et des précipitations

B) Météorologie dynamique
Équations de la dynamique atmosphérique
Perturbations atmosphériques
Circulation générale de l'atmosphère
Mouvements turbulents dans l'atmosphère

C) Météorologie synoptique
Cartes synoptiques
Masses d'air
Analyse des sondages aérologiques
Analyse et prévision du temps à grande échelle

D) Organisation de la météorologie
L'institut national de la météorologie : attributions, organisations, activités
L'organisation météorologique mondiale : buts, organes, constitutifs activités
Rapports de l'I.N.M. avec l'O.M.M., l'O.A.C.I. et l'U.I.T.
Rapports bilatéraux de l'I.N.M. avec les services météorologiques étrangers

2) Epreuve à option

A) Option météorologique
Assistance météorologique à la navigation aérienne : buts, organisation, procédure et renseignements fournis
Phénomènes dangereux pour l'aéronautique : notamment brouillards, précipitations givrages, turbulences et orages
Élaboration et présentation des données météorologiques destinées aux usagers aéronautiques

B) Option météorologie numérique
Traitement automatique des données météorologiques
Procédures de télécommunications météorologiques
Procédure de contrôle et de correction d'erreurs
Contrôle de forme des données météorologiques
Décostage des messages : SYNOP, TEMP, PILOT, GRID etc...
Contrôle de vraissemblance
Test hydrostatiques des TEMP et comblement des valeurs manquantes
Méthodes de présentation des symboles et des cartes météorologiques
Interpolation à partir des valeurs aux points de grilles, trade de courbes
Archivage et manipulation des différents fichiers météorologiques

Notions sur l'analyse objective des champs météorologiques
Notions sur les modèles de prévisions numériques

IV — Spécialité transport terrestre

1) La route
Définition, différentes catégories de routes
Caractéristiques géométriques de la route et de la voirie et méthodes de leur détermination
Les carrefours routiers : différents types
Capacité d'une route, définition, facteurs influent sur la capacité
Normes de sécurité
Débits : définition, types, méthode de calcul
Coût de l'usage de la route
Rentabilité économique d'un projet routier

2) Circulation routière
Trafic : notion, calcul des prévisions de trafic
Organisation de la circulation urbaine
Enquête de circulation : différents types d'enquête, leur but, comportement des véhicules
Signalisation routière : en rase campagne, en zone urbaine, conventions internationales
Règlementation de la circulation routière : code de la route (y compris les textes d'application), conduite et sécurité

3) Exploitation
Manutention : matériel, utilisation dans le transport routier
— Palettisation : définition, avantages et avenir
— Containers : définition, avantages et avenir
Choix du matériel de transport avant acquisition et en cours d'exploitation
Comment exploiter un parc de véhicules, optimisation de l'exploitation d'un parc
Comment calculer le prix de revient
Tarification : établissement et structure transport routier, comment calculer les taxes
Assurance : organisation, législation, avantage
Transports internationaux

4) Réglementation
Règlementation des transports routiers en Tunisie
Cahiers de charge : textes juridiques, utilité infractions et sanctions
Le contrôle routier : organisation administrative

5) Le véhicule
Caractéristiques techniques en fonction de la route et en fonction de l'utilisation
Marques et types de véhicules
Les moteurs : différents types, puissance et règlement, différents organes, différentes fonctions
Embrayage et transmission
Freinage
Roues et pneumatiques
Comportement dynamique des véhicules
Tenu de route et stabilité, notions des charges forces qui s'exercent sur les véhicules en déplacement, adhérence des pneumatiques.