Ministère des affaires étrangères

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 16 mai 1987, portant classement zonal des postes diplomatiques et consulaires;

Publié au Journal Officiel n° 38 du 26 mai 1987, page 699

Le ministre des affaires étrangères;

Vu le décret n° 73-165 du 6 avril 1973, portant statut particulier des agents du corps diplomatique du ministère des affaires étrangères;

Vu le décret n° 73-167 du 6 avril 1973, réglementant la rémunération, les indemnités spéciales et prise en charge des frais divers consentis aux ambassadeurs et aux agents du ministère des affaires étrangères en service à l'étranger ainsi que leur régime social et notamment ses articles 5 et 6;

Vu le décret n° 73-165 du 6 avril 1973, fixant les zones et les taux pour le calcul de l'indemnité de poste servie aux agents du ministère des affaires étrangères en service à l'étranger et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'avis du ministre du plan et des finances;

Arrête :

Article premier. — L'article premier du décret n° 73-168 du 6 avril 1973, fixant les zones et les taux pour le calcul de l'indemnité de poste consentie aux agents du ministère des affaires étrangères en service à l'étranger est modifié et complété ainsi qu'il suit :

Zone II : Madrid

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 16 mai 1987

Le ministre des affaires étrangères
HEDI MABROUK

Vu,

Le Premier ministre
RACHID SFAR

p. 700

INDEMNITES

Citer : Arrêté du ministre des affaires étrangères du 16 mai 1987, JORT n° 38 du 26 mai 1987, p. 699.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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