Ministère des affaires étrangères

Arrêté du ministère des affaires étrangères du 16 mai 1987, modifiant l'arrêté du 6 avril 1973, complétant la liste des pays dans lesquels l'indemnité de logement et de l'ordre de 50 %

Publié au Journal Officiel n° 38 du 26 mai 1987, page 700

Le ministre des affaires étrangères ;

Vu le décret n° 73-165 du 6 avril 1973, réglementant la rémunération, les indemnités spéciales, et la prise en charge de frais divers consentis aux ambassadeurs et aux agents du ministère des affaires étrangères en service à l'étranger ainsi que leur régime social et notamment ses articles 9 et 10 ;

Vu l'arrêté du 6 avril 1973, fixant la liste des pays dans lesquels l'indemnité de logement est de l'ordre de 50 % et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété ;

Vu l'avis du ministre du plan et des finances;

Arrête :

Article premier. — L'arrêté sus-visé du 6 avril 1973 est complété ainsi qu'il suit :

Madrid

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne

Tunis, le 16 mai 1987

Le ministre des affaires étrangères

HEDI MABROUK

Vu.

Le Premier ministre

RACHID SFAR

CONVENTION

Citer : Arrêté du ministère des affaires étrangères du 16 mai 1987, JORT n° 38 du 26 mai 1987, p. 700.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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