Au nom du Peuple;
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
La chambre des députés ayant adopté;
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifié l'accord de prêt annexé à la présente loi, conclu à Washington le 6 mars 1987, entre la République tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement et relatif au «Prêt à l'ajustement de la politique industrielle et commerciale» et portant sur un montant en monnaies diverses équivalent à cent cinquante millions de dollars US (150.000.000 $ US).
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 23 mai 1987
Le Président de la République tunisienne
HABIB BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 19 mai 1987.