Au nom du Peuple;
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
La chambre des députés ayant adopté;
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifié l'amendement annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 23 janvier 1987 et modifiant l'accord conclu le 11 juillet 1986 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique pour la vente de produits agricoles.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 23 mai 1987
Le Président de la République tunisienne
HABIB BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 19 mai 1987.