Au nom du Peuple;
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
La chambre des députés ayant adopté;
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Le ministère du plan et des finances, agissant pour le compte de l'Etat, est autorisé à souscrire à l'augmentation du capital de la banque nationale de développement touristique, à concurrence de deux millions cent soixante dix-sept mille quatre cent dinars (2.177.400 dinars) et ce par conversion d'une partie du prêt accordé par l'Etat à ladite banque en vertu de la convention en date du 25 juin 1969.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 23 mai 1987
Le Président de la République tunisienne
HABIB BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 19 mai 1987.