Le ministre du plan et des finances;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 7 de ce code;
Vu la loi n° 86-34 du 9 mai 1986 portant modification de la loi n° 81-77 du 9 août 1981 portant création d'un commissariat général au développement régional;
Vu l'avis du conseil du gouvernorat de Sidi Bouzid en date du 27 novembre 1986;
Arrête :
Article unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité d'Ennasser (gouvernorat de Sidi Bouzid et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D, sont définis comme suit :
| A | X = - 156.850 |
|---|---|
| Y = + 37.050 | |
| B | X = - 156.500 |
| Y = + 35.500 | |
| C | X = - 158.125 |
| Y = + 38.100 | |
| D | X = - 158.500 |
| Y = + 36.650 |
Tunis, le 21 mai 1987
Le ministre du plan et des finances
ISMAIL KHELIL
VU
Le Premier ministre
RACHID SFAR