Ministère de la justice

AVIS N° 86/29

Publié au Journal Officiel n° 40 du 5 juin 1987, page 736

Conservation de la propriété foncière
Réfonte des titres fonciers
(Décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après :

N° des titres fonciers réfondusN° des titres nouveauxNom de la propriétéNoms des propriétaires
714155505 TunisMamou ChemlaMonsieur Mohamed Rached Ben Hadj Ahmed Ellili
714555502 TunisVerdiLa caisse tunisienne d'assurances mutuelles agricoles
7157764 BizerteMaddelena Saverio1) Monsieur Guerrera (Giuseppe), 2) Monsieur Guerrera (Antonino)
714255504 TunisMaumusMonsieur Ahmed Ben Othmane Ben Tahar Ben Lachaal
715155506 TunisEl Halouani1) Monsieur Salah Ben Hadj El Kilani Ben Mohamed El Halouani, 2) Monsieur Tahar, 3) Monsieur Ahmed, 4) Madame Mongia, 5) Madame Jamila, 6) Madame Mamia, 7) Madame Souad
Les six derniers enfants de Mohamed Ben El Hadj Kilani El Halouani
715655507 TunisFerme des Jasmins1) Madame Sallouha Bent Kilani Ben Hamda Bel Taifa, 2) Monsieur Mustapha, 3) Madame Hssina, 4) Monsieur Sadok, 5) Monsieur Hamadi, 6) Monsieur Noureddine, 7) Monsieur Ridha
La première veuve et les suivants enfants de Mohamed Ben Khemaies Abda
7009769 BizerteJohret RafrafMonsieur Brahim Ben Othmane Ben Mohamed Ben Hadj Hamda Sfaxi
7000770 BizerteMaison Maurice Bizerte1) Monsieur Mohamed Ben Rebeh Ouadhour, 2) Monsieur Hamed Ben Hadj Ali Oudhia, 3) Monsieur Rabeh Ben Hadj Ali Oudhia, 4) Monsieur Meziane Ben Mohamed Ben Hadj Ali Oudhia
p. 737
N° des titres fonciers réfondusN° des titres nouveauxNom de la propriétéNoms des propriétaires
7020771 BizerteSedbon Ennaffati1) Monsieur Khémaïes, 2) Monsieur Ahmed, 3) Monsieur Salem
Les trois enfants de Salem Ellafi Jemili
695055626 TunisEl Kedha1) Monsieur Bessis (René), 2) Madame Bessis (marie), 3) Monsieur Bessis (Lucien), 4) Madame Bessis (Colette Mathilde), 5) Madame Lellouche (Claudine Nina), 6) Monsieur Bessis (Edmond Robert), 7) Monsieur Bessis (Marie claire Marie), 8) Monsieur Bessis (Louis Isaäc), 9) Melle Bessis (Monique Claude), 10) Madame Bessis (Mathilde), 11) Monsieur Bessis (Hubert), 12) Madame Bessis (Beatrice), 13) l'Etat (domaine privé).
702155625 TunisKobet InnehasLa société immobilière d'énergie
701555624 TunisMaison MaiMonsieur Ahmed Ben Hamouda Ben M'Hamed Salah
700355623 TunisLes Lis1) Monsieur Taïeb, 2) Monsieur Abderraouf, 3) Monsieur Noureddine, 4) Monsieur Abdelkrim, 5) Monsieur Mohamed, 6) Monsieur Ridha, 7) Madame Behija, 8) Madame Mohsna, 9) Madame Chadlia
Les neuf enfants de Slimane Ben Taïeb El Amri
699855622 TunisTrans1) Monsieur Mohamed Ben M'Hamed Ben Mohamed Ben Romdhane El Ouadhrefi, 2) Madame Manoubia Bouzaïane, 3) Madame Fatma El Mabrouka Bent Mustapha Ben Mohamed Ben Romdhane El Ouadhrefi
2269955617 TunisFloréal un1) Madame Saida, 2) Madame Melika
Les deux filles de Tahar Ben El Arbi Chahmi
7146767 BizerteLa GaletteMonsieur Brahim Ben Ali Ben Gherib Riahi.

Avis important :

Tout intéressé a le droit de formuler des réclamations concernant le refonte de son titre foncier dans un délai de deux (2) ans à partir de la publication du présent avis.

passé ce délai, la conservation de la propriété foncière ne pourra être recherchée à raison des erreurs ou omissions commises à l'occasion de la dite refonte.

Les réclamations éventuelles doivent être adressées, par écrit, à la conservation de la propriété foncière, service des refontes, 29. rue de l'Inde, 1002 Tunis.

p. 738

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

Situation générale décadaire au 20 avril 1987

actif
Encaisse-or3.770.811,473
Souscriptions aux organismes internationaux7.811.842,518
Avoirs en droits de tirages spéciaux11.486.194,335
Avoirs en devises78.972.417,306
Comptes spéciaux de coopération économique de l'Etat et des intermédiaires agréés124.464.299,200
Compte courant postal4.000.155,972
Effets escomptés684.561.199,540
Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement13.612.893,555
Effets à l'encaissement10.710.043,429
Intervention sur le marché monétaire323.995.000,000
Avance permanente à l'Etat25.000.000,000
Avance remboursable à l'Etat6.446.875,000
Avance à l'Etat en contrepartie de droits de tirage spéciaux5.053.125,000
Portefeuille-titres159.733.981,108
Immobilisations16.224.127,033
Effets publics en garantie de prêts extérieurs236.274.197,006
Débiteurs divers15.832.358,079
Comptes d'ordre et à régulariser de l'actif145.406.625,996
1.873.356.146,550
passif
Billets et monnaies en circulation655.048.781,578
Comptes courants des banques et des établissements financiers5.437.391,689
Comptes du gouvernement107.892.989,630
Allocation de droits de tirage spéciaux19.775.332,500
Fonds national de garantie18.104.965,936
Autres engagements à vue et à terme276.210.122,342
Déposants d'effets à l'encaissement10.710.043,429
Comptes de coopération économique127.036.629,884
Provisions28.672.385,140
Réserve spéciale212.443.659,681
Réserve légale3.000.000,000
Capital6.000.000,000
Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs236.274.197,006
Créditeurs divers89.166,627
Comptes d'ordre et à régulariser du passif166.660.481,108
1.873.356.146,550

Certifié conforme aux écritures

Le gouverneur,

MOHAMED SKHIRI

Citer : Avis n° 86-29, JORT n° 40 du 5 juin 1987, p. 736.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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