Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 3 juin 1987 portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du second groupe dite «Concession Baguel»

Le ministre de l'énergie et des mines;

Vu le décret du 13 décembre 1948 instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du 2ème groupe ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines;

Vu la loi n° 82-53 du 4 juin 1982 portant approbation de la convention, du cahier des charges et leurs annexes signés à Tunis le 1er avril 1980 entre l'État tunisien d'une part, ETAP et AMOCO d'autre part;

Vu la loi n° 85-14 du 8 mars 1985 portant approbation de l'avenant à la convention et ses annexes signés à Tunis le 26 avril 1984 entre l'État Tunisien d'une part et ETAP et AMOCO d'autre part;

Vu l'arrêté du 18 juin 1980 portant institution du permis Doua au profit de l'ETAP et AMOCO;

Vu l'arrêté du 29 janvier 1982 portant cession partielle des droits et obligations détebus par AMOCO dans le permis Doua au profit des sociétés Deutche Mobil et Mobil Oil Austria;

Vu l'arrêté du 16 février 1984 portant cession totale des droits et obligations détenus par Deutsche Mobil et Mobil Oil Austria au profit d'AMOCO;

Vu la demande déposée le 26 mai 1985 à la direction des mines et de la géologie et enregistrée au volume 1 du registre de transcription d'Actes sous les numéros 563.911 à 563.983 inclus, demande par laquelle les sociétés ETAP et AMOCO ont sollicité l'octroi d'une concession d'exploitation de substances minérales du second groupe dite «Concession Baguel», portant sur 77 périmètres élémentaires soit 308 kilomètres carrés, située dans le gouvernorat de Kébili;

Vu le rapport du directeur général de l'énergie duquel il résulte que les travaux du demandeur ont démontré l'existence dans les limites du périmètre sollicité d'un gisement exploitable de substances minérales du second groupe:

Arrête :

Article premier. — Est instituée une concession d'exploitation de substances minérales du 2ème groupe dite concession «Baguel» au profit de l'ETAP et AMOCO.

Art. 2. — La concession Baguel couvre une superficie de soixante dix sept (77) périmètres élémentaires soit trois cent huit (308) kilomètres carrés.

Elle sera délimitée par les sommets et numéros de repères suivants (extraits du tableau général de repérage annexé au décret du 1er janvier 1953 sur les mines).

Art. 3. — La concession de «Baguel» est accordée pour une période de cinquante années (50) à compter du 1er janvier de l'année qui suit la publication du présent arrêté.

Tunis, le 3 juin 1987

Le ministre de l'énergie et des mines

SALAH BEN M'BARKA

VU

Le Premier ministre

RACHID SFAR

TARIFS DE L'ÉLECTRICITÉ ET DU GAZ