Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
Vu la loi n° 73-27 du 7 mai 1973 instituant un office de mise en valeur de Lakhmès telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 80-30 du 26 mai 1980;
Vu la loi n° 86-104 du 18 décembre 1986 portant création de l'office de mise en valeur du Kef;
Vu le décret n° 73-392 du 2 août 1973 relatif à l'organisation administrative et financière de l'office de mise en valeur de Lakhmès tel qu'il a été modifié par le décret n° 80-1220 du 20 septembre 1980 et notamment son article 1er (nouveau);
Sur proposition du ministre de l'agriculture;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrétons :
Article premier. — L'article premier (nouveau) du décret sus-visé n° 73-392 du 2 août 1973 relatif à l'organisation administrative et financière de l'office de mise en valeur de Lakhmès tel qu'il a été modifié par le décret n° 80-1220 du 20 septembre 1980 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article premier. (nouveau). — L'office de mise en valeur de Lakhmès est administré par un conseil d'administration présidé par un président-directeur général nommé par décret pris sur proposition du ministre de l'agriculture et composé comme suit :
— deux représentants du ministère du plan et des finances : membres;
— deux représentants du ministère de l'agriculture : membres;
— un représentant du ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire : membre;
— un représentant du gouverneur de Siliana : membre;
— un représentant du parti socialiste destourien : membre;
— quatre représentants des agriculteurs choisis sur une liste proposée par l'union nationale des agriculteurs : membres.
Art. 2. — Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 27 mai 1987
p. le Président de la République tunisienne
et par délégation
Le Premier ministre
RACHID SFAR
NOMINATIONS