Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
Vu l'article 40 de la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958 portant création et organisation de la banque centrale de Tunisie, telle que modifiée par les textes subséquents;
Vu la loi n° 86-97 du 2 décembre 1986 portant ratification de l'accord financier signé à Tunis le 21 octobre 1986 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République italienne;
Vu le décret n° 87-793 du 27 mai 1987 portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 30 janvier 1987 relative à l'émission d'emprunts à long terme;
Vu l'avis du ministre du plan et des finances;
Vu l'avis du gouverneur de la banque centrale de Tunisie:
Décrétons :
Article premier. — Est approuvée la convention annexée au présent décret, conclue à Tunis le 8 mai 1987 entre le ministre du plan et des finances et le gouverneur de la banque centrale de Tunisie à l'effet de définir les conditions d'émission des titres souscrits par le trésor en représentation d'emprunts d'un montant maximum de cent millions (100.000.000) Dollars qui seront émis en son nom par la banque centrale de Tunisie.
Art. 2. — Le ministre du plan et des finances et le gouverneur de la banque centrale de Tunisie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 27 mai 1987
p. le Président de la République tunisienne
et par délégation
Le Premier ministre
RACHID SFAR