Le ministre de l'énergie et des mines;
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment son titre II;
Vu l'arrêté en date du 19 février 1975, instituant le permis de recherches des mines du 4ème groupe du n° 228 818 à 230 477, situé au lieu dit «Chott El Jerid» gouvernorats de Tozeur et Gabès, en faveur de la compagnie des phosphates de Gafsa;
Vu l'arrêté du 4 juin 1980, portant premier renouvellement du dit permis sus-visé;
Vu l'arrêté en date du 21 décembre 1983, portant deuxième renouvellement du permis en question;
Vu la demande de troisième renouvellement enregistrée à la direction des mines et de la géologie le 29 novembre 1985, sous le n° 567 030 à 368.295, déposé par la compagnie des phosphates de Gafsa;
Vu l'avis exprimé par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 1er avril 1987.
Vu le rapport du directeur général des mines, duquel il résulte que cette demande est régulière:
Arrête :
Article premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 18 février 1989 inclus l'ensemble de mille deux cent soixante six (1.266) périmètres élémentaires défini au tableau ci-dessous, et compris dans le permis de recherches initial du 4ème groupe n° 228 818 à 230 477, institué par l'arrêté en date du 19 février 1975.
| Sommets | N° Repère | Sommets | N° des repères |
|---|---|---|---|
| 1 | 124.460 | 13 | 226.432 |
| 2 | 124.446 | 14 | 226.452 |
| 3 | 144.446 | 15 | 210.452 |
| 4 | 144.440 | 16 | 210.456 |
| 5 | 152.440 | 17 | 200.456 |
| 6 | 152.434 | 18 | 200.266 |
| 7 | 164.434 | 19 | 210.266 |
| 8 | 164.414 | 20 | 210.478 |
| 9 | 204.414 | 21 | 172.478 |
| 10 | 204.420 | 22 | 172.474 |
| 11 | 220.420 | 23 | 160.474 |
| 12 | 220.432 | 24 | 160.460 |
Art. 2. — Au cours de la nouvelle période de validité visée à l'article premier ci-dessus, la compagnie des phosphates de Gafsa devra effectuer des travaux de recherches régulièrement poursuivis, représentant une dépense dont le montant global ne devra pas être inférieur à trois cent cinquante deux mille cinq cent dinars (352 500 D) et quatre cent quatre vingt neuf mille dollars U.S (489.000 $ us).
Art. 3. — Toute demande de renouvellement, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra être enregistrée à la direction générale des mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 13 juin 1987
Le ministre de l'énergie et des mines
SALAH BEN M'BARKA
VU
Le premier ministre
RACHID SFAR