Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 13 juin 1987, portant quatrième renouvellement du permis de recherches des mines du 4ème groupe, situé aux lieux dits «Sebkhat El Guine Sebkhat El Khialate» gouvernorat de Médenine

Le ministre de l'énergie et des mines;

Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment son titre II;
Vu l'arrêté du 5 mai 1973 instituant le permis de recherches des mines du 4ème groupe n° 214 573 à 214 600, situé dans le gouvernorat de Médenine aux lieux dits «Sebkhat El Guine et Sebkhat El Khialate», en faveur de l'office national des mines;
Vu l'arrêté du 7 août 1978, portant premier renouvellement dudit permis;
Vu l'arrêté du 29 janvier 1982, portant deuxième renouvellement du permis sus-visé;
Vu l'arrêté du 12 novembre 1984, portant quatrième renouvellement du permis en question;
Vu la demande de quatrième renouvellement enregistrée à la direction générale des mines le 26 février 1987, sous le n° 569 966 à 570 013, présentée par l'office nationale des mines;
Vu l'avis exprimé par le comité consultatif des mines en sa séance du 1er avril 1987

Vu le rapport du directeur général des mines, duquel il résulte que cette demande est régulière;

Arrête :

Article premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 4 mai 1990 inclus, le permis de recherches des mines du 4ème groupe n° 214 573 à 214 600 institué par l'arrêté en date du 5 mai 1973 et défini ci-après conformément aux dispositions de l'article 37 du décret du 1er janvier 1953 sur les mines par les reprères suivants :

Art. 2. — Au cours de la période visée à l'article premier ci-dessus, l'office national des mines devra effectuer des travaux de recherches régulièrement poursuivis, représentant une dépense dont le montant global ne devra pas être inférieur à quatre vingt mille dinars (80.000 D)

Art. 3. — Toute demande de renouvellement, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra être enregistrée à la direction générale des mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.

Tunis, le 13 juin 1987

Le ministre de l'énergie et des mines
SALAH BEN M'BARKA

VU

Le premier ministre
RACHID SFAR