Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 13 juin 1987, portant deuxième renouvellement du permis de recherches des mines du 3ème groupe, situé au lieu dit «Jbel Bou Touil» gouvernorat de Béja

Le ministre de l'énergie et des mines;

Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment son titre II;

Vu l'arrêté du 10 novembre 1980, instituant le permis de recherches des mines du 3ème groupe n° 306 456, situé au lieu dit «Jebl Bou Touil» gouvernorat de Béja, en faveur de l'office national des mines.

Vu l'arrêté du 14 février 1984, portant premier renouvellement du dit permis;

Vu la demande de deuxième renouvellement enregistrée à la direction des mines et de la géologie le 8 septembre 1986, sous le n° 569 962, présentée par l'office national des mines;

Vu l'avis exprimé par le comité consultatif des mines lors de sa séance du 1er avril 1987.

Vu le rapport du directeur général des mines, duquel il résulte que cette demande est régulière;

Arrête :

Article premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 9 novembre 1989 inclus, le permis de recherches des mines du 3ème groupe n° 306 456, institué par l'arrêté du 11 novembre 1980.

Art. 2. — Au cours de la nouvelle période de validité visée à l'article premier ci-dessus, l'office national des mines devra effectuer des travaux de recherches représentant une dépense dont le montant global ne devra pas être inférieur à trente mille dinars (30.000 dinars).

Art. 3. — Toute demande de renouvellement, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra être enregistrée à la direction générale des mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.

Tunis, le 13 juin 1987

Le ministre de l'énergie et des mines
SALAH BEN M'BARKA

VU
Le premier ministre
RACHID SFAR