Ministère du plan et des finances

Décret n° 87-891 du 22 juin 1987 portant ouverture de crédits complémentaires et virement d'article à article

Publié au Journal Officiel n° 47 du 30 juin 1987, page 935

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;

Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967 portant loi organique du budget et notamment les articles 12, 37, 40 et 40 bis;

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973 portant promulgation du code de la comptabilité publique;

Vu la loi n° 86-106 du 31 décembre 1986 portant loi des finances pour la gestion 1987;

Vu le décret n° 86-1318 du 31 décembre 1986 portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances sus-visée pour la gestion 1987;

Sur proposition du ministre du plan et des finances;

Décrétons :

Article premier. — Est réparti comme suit dans la limite de 18.000.000 dinars, le crédit global inscrit au budget, titre premier, chapitre IX du ministère du plan et des finances, section III «Charges Communes» pour la gestion 1987 au titre du règlement des arriérés.

p. 936
DiminutionMontantAugmentationMontant
Chapitre IX
Ministère du plan
et des finances
Section III
Charges communes
Art. 92. — Crédit provisionnel
Dinars
Art. 11. — Service des procès-verbaux et de la chambre
Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative
18.000.000
Chapitre I
Chambre des députés
Art. 11. — Service des procès-verbaux et de la chambre
Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative
10.000
42.000
Total
Dinars
10.000
42.000
52.000
Chapitre II. — Présidence de la République
Art. 10. — Dépenses de souveraineté
Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative
260.000
100.000
Total
260.000
100.000
360.000
Chapitre III. — Premier ministère
Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative
Art. 41. — Remboursement de frais de transport et indemnités
journalières de déplacements, d’intérims et de missions
375.000
Art. 70. — Intervention directe de l’Etat dans le domaine social
et culturel
113.000
12.000
Total
375.000
113.000
12.000
500.000
Chapitre V
Ministère de la justice
Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative
67.000
Total
67.000
67.000
Chapitre VI
Ministère des affaires étrangères
Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative
Art. 41. — Remboursement de frais de transport et indemnités
journalières de déplacements d’intérims et de missions
104.000
Art. 70. — Intervention directe de l’Etat dans le domaine social
et culturel
6.000
90.000
Total
104.000
6.000
90.000
200.000
Chapitre VII
Ministère de l’intérieur
Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative
Art. 41. — Remboursement de frais de transport et indemnités
journalières de déplacements, d’intérims et de missions
7.766.000
Art. 50. — Subvention de fonctionnement aux établissements
publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés
500.000
234.000
Total
500.000
234.000
8.500.000
Chapitre VIII
Ministère de la Défense Nationale
Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative
Art. 41. — Remboursement de frais de transport et indemnités
journalières de déplacements d’intérims
1.084.000
476.000
Total
1.084.000
476.000
1.560.000
Chapitre IX
Ministère du plan et des finances
Section II. — Administration du plan et des finances
Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative
Art. 41. — Remboursement de frais et transport et indemnités
journalières de déplacements, d’intérims et de missions
1.461.000
239.000
Total
1.461.000
239.000
1.700.000
p. 937

Diminution
Montant
Augmentation
Montant

Chapitre X

Ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique

Section I. — Education nationale

Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative ... 880.000
S/Total... 880.000

Section II. — Enseignement et recherche scientifique

Art. 41. — Remboursement de frais de transport, indemnités journalières de déplacements, d'intérims de missions 250.000
S/Total... 250.000
Total... 1.130.000
Total...

Chapitre XI

Ministère des affaires sociales

Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative ... 124.500
Art. 41. — Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions 3.000
Art. 70. — Intervention directe de l'Etant dans le domaine social et culturel 2.500
Total... 130.000

Chapitre XII

Ministère de la santé publique

Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative ... 64.000
Art. 50. — Subvention de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés 1.436.000
Total... 1.500.000

Chapitre XIII

Ministère de l'équipement et de l'habitat

Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative ... 395.000
Art. 41. — Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions 5.000
Total... 400.000

Chapitre XIV

Ministère de l'agriculture

Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative ... 56.000
Art. 41. — Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions 4.000
Total... 60.000

p. 938
DiminutionMontantAugmentationMontant
Chapitre XV
Ministère de la production agricole
et de l'agro-alimentaires
Art. 40. — Dépenses de matériel et des gestion administrative11.000
Total11.000
Chapitre XVI
Ministère de l'industrie et du commerce
Art. 30. — Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres9.000
Art. 32. — Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent3.000
Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative314.000
Art. 41. — Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions9.000
Art. 61. — Intervention indirecte de l'État dans le domaine économique29.000
Total364.000
Chapitre XVII
Ministère de l'énergie et des mines
Art. 33. — Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (attributions de toutes natures)8.000
Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative17.000
Total25.000
Chapitre XVIII
Ministère du transport
Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative42.000
Total42.000
Total
Chapitre XIX
Ministère des communications
Section 1 : Télédiffusion
Art. 60. — Intervention directe de l'État dans le domaine économique600.000
Total600.000
p. 939
DiminutionMontantAugmentationMontant
Chapitre XX
Ministère des affaires culturelles
Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative ...178.000
Art. 41. — Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacements, d’intérims et de missions...22.000
Total...200.000
Chapitre XXI
Ministère de l’information
Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative ...15.000
Art. 71. — Intervention indirecte de l’Etat dans le domaine social et culturel...34.000
Art. 72. — Subvention d’équilibre au budget annexe de la R.T.T...400.000
Total...449.000
Chapitre XXII
Ministère de la jeunesse et des sports
Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative ...150.000
Total...150.000
Total général...18.000.000Total général...18.000.000

Art. 2. — Est autorisé l'ouverture, par prélèvement sur le chapitre des dépenses imprévues, des crédits complémentaires ci-après au profit des chapitres ci-dessous désignés du budget titre premier pour la gestion 1987.

DiminutionMontantAugmentationMontant
Chapitre XXIII
Dépenses imprévues
DinarsChapitre I. — Chambre des députés
Art. 90. — Dépenses imprévues790.000Art. 70. — Intervention directe de l’Etat dans le domaine social et culturel5.000
Art. 71. — Intervention indirecte de l’Etat dans le domaine social et culturel5.000
Total10.000
Chapitre III. — Premier ministère
Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative ...30.000
Art. 50. — Subvention de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés...38.000
Total68.000
Chapitre IV. — Ministère de la fonction publique et de la réforme administrative
Art. 10. — Indemnité servie au ministre et rémunérations des membres du cabinet10.000
Art. 61. — Intervention indirecte de l’Etat dans le domaine économique160.000
Total170.000
p. 940
DiminutionMontantAugmentationMontant
Chapitre VI
Ministère des affaires étrangères
Art. 50. — Subvention de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés (postes à l'étranger)60.000
Total60.000
Chapitre X
Ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique
Section 1 : Éducation nationale
Art. 33. — Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (attributions de toutes natures)314.000
Total314.000
Chapitre XII
Ministère de la santé publique
Art. 72. — Intervention indirecte de l'État dans le domaine social et culturel60.000
Total60.000
Chapitre XVIII
Ministère du transport
Art. 71. — Intervention indirecte de l'État dans le domaine social et culturel60.000
Total60.000
Chapitre XX
Ministère des affaires culturelles
Art. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres38.000
Total38.000
Total Général780.000Total général780.000

Art. 3. — Sont autorisés les virements de crédit d'article à article ci-après à l'intérieur des chapitres ci-dessous désignés au budget, titre premier, pour la gestion 1987.

Chapitre XIII. — Ministère de l'équipement et de l'habitat

DiminutionMontantAugmentationMontant
Art. 32. — Rémunérations d'activités personnel ouvrier permanent240.000Art. 30. — Rémunérations d'activités personnel prévu par la loi des cadres240.000
Total240.000Total240.000

Ministère des communications

Section 2 : P.T.T.

DiminutionMontantAugmentationMontant
Art. 90. — Dépenses diverses et imprévues500.000Art. 60. — Intervention directe de l'État dans le domaine économique500.000
Total500.000Total500.000

Art. 4. — Est modifié comme suit le tableau «B» budgets annexes, annexé au décret n° 86-1318 du 31 décembre 1986.

p. 941

GESTION 1987

Tableau «B» Budgets annexes

ArticleDésignation des rubriquesMontant
II. — Budget annexe de la radio-diffusion télévision tunisienne
40Dépenses de matériel et de gestion administrative3.335.000
41Remboursement de frais de transport, indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions81.000
50Subvention de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organisme assimilés644.000
Total10.266.000
Total du budget annexe123.266.000
Le reste sans changement

Art. 5. — Est modifié comme suit le tableau «E» budgets rattachés pour ordre au budget général de l'Etat, annexé à la loi de finances pour la gestion 1987.

GESTION 1987

Tableau «E» budgets rattachés pour ordre au budget général de l'Etat

N° d'ordreDésignation des établissementsMontant des évaluations
RecettesDépenses
Montant des recettes
Subvention de l'EtatRessources propresTotal des recettesTotal des dépenses
1Premier ministèreDinarsDinarsDinarsDinars
Conseil d'Etat
Section 2 : Cour des comptes
964.000—964.000964.000
2Total des budgets des établissements relevant du Premier ministère1.708.000—1.708.0001.708.000
2Ministère de l'intérieur
Ecole nationale de formation des agents et cadres actifs de la garde nationale de la protection civile et des services pénitentiaires1.448.000130.0001.578.0001.578.000
41Total des budgets des établissements relevant du ministère de l'intérieur8.549.0003.794.00012.343.00012.343.000
Ministère de la santé publique
Direction régionale de la santé publique de Tunis
A. — Institut, centre et hôpitaux universitaires
2Institut Salah Azaïez694.000244.000938.000938.000
4Institut national de nutrition et technologie alimentaires534.00041.000575.000575.000
5Institut national de neurologie454.000301.000755.000755.000
8Centre national de transfusion sanguine160.000—160.000160.000
10Centre d'assistance médicale urgente310.00045.000355.000355.000
11Centre national de radio-protection47.00016.00063.00063.000
12Centre de maternité et de néonatologie de la Rabta277.000260.000537.000537.000
16Hôpital Charles Nicolle2.133.0001.081.0003.214.0003.214.000
19Hôpital «Taïeb Méhiri» de la Marsa387.00095.000482.000482.000
Total6.847.0003.093.0009.940.0009.940.000
Total des budgets des établissements relevant de la direction régionale de la santé publique de Tunis7.073.0003.140.00010.213.00010.213.000
p. 942
ArticleDésignation des rubriquesMontant
Direction régionale de la santé publique de Bizerte, de l'Ariana et de Tunis Nord
A. — Institut, centres et hôpitaux universitaires
25Hôpital de la Rabta1.703.000875.0002.578.000
26Hôpital Razi de la Manouba585.00070.000655.000
27Hôpital de Menzel Bourguiba616.000373.000989.000
Total...4.189.0001.688.0005.877.000
Total des budgets des établissements relevant de la direction régionale de la santé publique de Bizerte de l'Ariana et Tunis Nord5.155.0002.115.0007.270.000
Direction régionale de la santé publique de Zaghouan, Ben Arous et Tunis Sud
A. — Institut, centres et hôpitaux universitaires
36Hôpital Habib Thameur1.055.000587.0001.642.000
Total...1.055.000587.0001.642.000
B. — Hôpitaux régionaux
37Hôpital régional de Zaghouan198.00045.000243.000
Total...198.00045.000243.000
Total des budgets des établissements de la direction régionale de la santé publique de Zaghouan, Ben Arous et Tunis Sud1.339.000677.0002.016.000
Direction régionale de la santé publique de Nabeul
A. — Institut, centres et hôpitaux universitaires
39Hôpital de Nabeul292.000308.000600.000
Total...292.000308.000600.000
B. — Hôpitaux régionaux
40Hôpital Mohamed Tahar Maâmouri de Nabeul180.00022.000202.000
Total...180.00022.000202.000
D. — Hôpitaux de circonscriptions
45Hôpital de circonscription de Soliman56.00021.00077.000
46Hôpital de circonscription de Menzel Témime101.00098.000199.000
Total...477.000280.000757.000
Total des budgets des établissements relevant de la direction régionale de la santé publique de Nabeul1.049.000610.0001.659.000
Direction régionale de la santé publique de Jendouba
A. — Institut, centres et hôpitaux universitaires
50Hôpital de Jendouba523.000208.000731.000
Total...523.000208.000731.000
B. — Hôpitaux régionaux
51Hôpital régional de Béja510.000145.000655.000
Total...510.000145.000655.000
D. — Hôpitaux de circonscriptions
57Hôpital de circonscription de Tabarka71.00021.00092.000
58Hôpital de circonscription de Téboursouk83.00029.000112.000
59Hôpital de circonscription de Nefza87.00027.000114.000
61Hôpital de circonscription de Testpur47.00030.00077.000
Total...915.000285.0001.200.000
p. 943
ArticleDésignation des rubriquesMontant
Total des budgets des établissements relevant de la direction régionale de santé publique de Jendouba2.018.000638.0002.656.0002.656.000
Direction régionale de la santé publique du Kef
B. — Hôpitaux régionaux
65Hôpital régional «M’Hamed Bourguiba» du Kef422.000190.000612.000612.000
66Hôpital régional de Siliana139.00088.000227.000227.000
Total561.000278.000839.000839.000
D. — Hôpitaux de circonscription
69Hôpital de circonscription de Dahmani28.00029.00057.00057.000
70Hôpital de circonscription de Sakiet Sidi Youssef29.00015.00044.00044.000
71Hôpital de circonscription de Tajerouine60.00052.000112.000112.000
72Hôpital de circonscription de Gaâfour33.00017.00050.00050.000
73Hôpital de circonscription de Bou-Arada33.00020.00053.00053.000
76Hôpital de circonscription du Krib26.00011.00037.00037.000
Total307.000230.000537.000537.000
Total des budgets des établissements relevant de la direction régionale de la santé publique du Kef976.000508.0001.484.0001.484.000
Direction régionale de la santé publique de Kasserine
B. — Hôpitaux régionaux
81Hôpital régional de Kasserine288.000183.000471.000471.000
Total288.000183.000471.000471.000
D. — Hôpitaux de circonscriptions
86Hôpital de circonscription de Thala160.00032.000192.000192.000
Total394.000113.000507.000507.000
Total des budgets des établissements relevant de la direction régionale de la santé publique de Kasserine723.000296.0001.019.0001.019.000

Direction régionale de la santé publique de Kairouan

A. — Institut, centres et hôpitaux universitaires

87Hôpitaux «Ibn El Jazzar «Kairouan»470.000419.000889.000889.000
Total470.000419.000889.000889.000
D. — Hôpitaux de circonscriptions
92Hôpital de circonscription de Bouhajla50.00044.00094.00094.000
93Hôpital de circonscription de Nasrallah44.00024.00068.00068.000
Total284.000192.000476.000476.000
Total des budgets des établissements relevant de la direction régionale de la santé publique de Kairouan909.000657.0001.566.0001.566.000
Direction régionale de la santé publique de Sousse
A. — Instituts, centres et hôpitaux universitaires
97Hôpital Farhat Hached à Sousse1.567.000665.0002.232.0002.232.000
Total1.799.000731.0002.530.0002.530.000
Total des budgets des établissements relevant de la direction régionale de la santé publique de Sousse2.280.000887.0003.167.0003.167.000
p. 944
ArticleDésignation des rubriquesMontant
Direction régionale de la santé publique de Monastir
A. — Instituts, centres et hôpitaux universitaires
104Hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir847.000473.0001.320.0001.320.000
105Hôpital Tahar Sfar de mabdia657.000351.0001.008.0001.008.000
107Clinique de chirurgie dentaire de Monastir88.00015.000103.000103.000
Total...1.627.000839.0002.466.0002.466.000
D. — Hôpitaux de circonscriptions
111Hôpital de circonscription de Moknine105.00079.000184.000184.000
122Hôpital de circonscription de Zéramdine58.0007.00065.00065.000
Total...960.000425.0001.385.0001.385.000
Total des budgets des établissements relevant de la direction régionale de la santé publique de Monastir2.709.0001.264.0003.973.0003.973.000
Direction régionale de la santé publique de Sfax
A. — Instituts, centres et hôpitaux universitaires
126Hôpital Hédi Chaker à Sfax1.184.000418.0001.602.0001.602.000
127Hôpital Habib Bourguiba de Sfax650.000487.0001.137.0001.137.000
Total...1.984.000980.0002.964.0002.964.000
D. — Hôpitaux de circonscriptions
132Hôpital de circonscription de Kerkennah48.00021.00069.00069.000
Total...177.000147.000324.000324.000
Total des budgets des établissements relevant de la direction régionale de la santé publique de Sfax2.268.0001.127.0003.395.0003.395.000
Direction régionale de la santé publique de Gafsa
A. — Instituts, centres et hôpitaux universitaires
133Hôpital Houcine Bouzaïane à Gafsa343.000125.000468.000468.000
Total...343.000125.000468.000468.000
B. — Hôpitaux régionaux
134Hôpital régional de Metlaoui112.00042.000154.000154.000
Total...290.000112.000402.000402.000
D. — Hôpitaux de circonscriptions
138Hôpital de circonscription de Sened54.00017.00071.00071.000
139Hôpital de circonscription de M'Dilla66.00015.00081.00081.000
140Hôpital de circonscription de Moularès55.00017.00072.00072.000
141Hôpital de circonscription de Redeyef89.00017.000106.000106.000
144Hôpital de circonscription d'El Guetar57.00020.00077.00077.000
Total...448.000124.000572.000572.000
Total des budgets des établissements relevant de la direction régionale de la santé publique de Gafsa1.171.000361.0001.532.0001.532.000
Direction régionale de la santé publique de Sidi Bouzid
B. — Hôpitaux régionaux
147Hôpital régional de Sidi Bouzid165.000188.000353.000353.000
Total...165.000188.000353.000353.000
D — Hôpitaux de circonscriptions
155Hôpital de circonscription de Jelma35.00027.00062.00062.000
Total...184.000141.000325.000325.000
p. 945
ArticleDésignation des rubriquesMontant
156Total des budgets des établissements relevant de la direction régionale de la santé publique de Sidi Bouzid378.000329.000707.000707.000
Direction régionale de la santé publique de Gabès
A — Instituts, centres et hôpitaux universitaires
Hôpital docteur Mohamed Ben Sassi de Gabès
573.000284.000857.000857.000
Total573.000284.000857.000857.000
Total des budgets des établissements relevant de la direction régionale de la santé publique de Gabès1.151.000473.0001.624.0001.624.000
164Direction régionale de la santé publique de Médenine.
A — Institut, centres et hôpitaux universitaires
Hôpital Habib Bourguiba de Médenine
228.000204.000432.000432.000
Total228.000204.000432.000432.000
165B — Hôpitaux régionaux
Hôpital régional de Jerba137.000150.000287.000287.000
166Hôpital régional de Tataouine91.00068.000159.000159.000
Total228.000218.000446.000446.000
170D — Hôpitaux de circonscription
Hôpital de circonscription de Ben Gardane42.00045.00087.00087.000
171Hôpital de circonscription de Midoun14.00022.00036.00036.000
Total100.000183.000283.000283.000
Total des budgets des établissements relevant de la direction régionale de la santé publique de Médenine625.000605.0001.230.0001.230.000
Total des budgets des établissements relevant du ministère de la santé publique29.824.00013.687.00043.511.00043.511.000
854Total des budgets des établissements rattachés pour ordre au budget général de l'Etat89.648.00047.236.000136.884.000136.884.000

Le reste sans changement

Art. 6. — Est modifié comme suit le tableau «E» bis budgets rattachés pour ordre aux budgets annexes.

GESTION 1987

Tableau «E» bis Budgets rattachés pour ordre aux budgets annexes

N° d'ordreDésignation des établissementsMontant des évaluations
RecettesDépenses
Montant des recettesTotal des recettesTotal des dépenses
Subvention de l'Etat DinarsRessources propres DinarsDinarsDinars
1Radio-diffusion télévision tunisienne
2Radio régionale de Monastir273.000—273.000273.000
2Radio régionale de Sfax371.000—371.000371.000
Total des budgets des établissements relevant du budget annexe de la Radio-diffusion tunisienne644.000—644.000644.000
3Total des budgets des établissements rattachés pour ordre aux budgets annexes1.699.00040.0001.739.0001.739.000
Le reste sans changement
p. 946

Art. 7. — Le ministre du plan et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne

Fait à Tunis, le 22 juin 1987

P. Le Président de la République tunisienne

et par délégation

Le Premier ministre

RACHID SFAR

NOMINATION

Citer : Décret n° 87-891 du 22 juin 1987, JORT n° 47 du 30 juin 1987, p. 935.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.