Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 13;
Vu le code électoral et tous les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 134;
Vu le décret n° 87-688 du 2 mai 1987 portant création d'une commune à Chenini Nahal du gouvernorat de Gabès;
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur;
Décrétons :
Article premier. — Il est institué à partir du 2 mai 1987 une délégation spéciale pour gérer les affaires de la commune de Chenini Nahal du gouvernorat de Gabès et qui a les mêmes attributions et prérogatives que le conseil municipal et ce jusqu'à la fin de l'année 1987.
Art. 2. — Cette délégation spéciale est composée de Messieurs :
- Le délégué de la circonscription : président;
- Mohamed Belgacem El Abed : membre
- Hédi Ben Salem : membre;
- Abdellaziz Hénihina : membre;
- Mohamed Moussa : membre;
- Nafti Farhat : membre;
- Mohamed Guenaoui Belletaief : membre;
- Ali Yahmed : membre;
- Abdesselem El Haji : membre;
- Mohamed Baghdadi : membre.
art. 3. — Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 1er juillet 1987
p. le Président de la République tunisienne et par délégation
Le Premier ministre
RACHID SFAR