Au nom du Peuple;
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
La chambre des députés, ayant adopté;
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifiée la convention arabe du travail n° 7 relative à l'hygiène et à la sécurité du travail, annexée à la présente loi.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République tunisienne, et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Skanès, le 6 juillet 1987
Le Président de la République tunisienne
HABIB BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 3 juin 1987.