Au nom du Peuple;
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
La chambre des députés ayant adopté;
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article premier. — Est autorisée l'adhésion de la République tunisienne au programme de financement à long terme du commerce entre les pays membres de l'organisation de la conférence islamique.
Art. 2. — Le ministre du plan et des finances, agissant pour le compte de l'État, est autorisé à souscrire au fonds spécial dudit programme pour un montant de trois millions de dinars islamiques.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République tunisienne, et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Skanès, le 6 juillet 1987
Le Président de la République tunisienne
HABIB BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 3 juin 1987.