Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu la loi n° 86-106 du 31 décembre 1986, portant loi de finances pour la gestion 1987 ;
Vu le décret n° 86-1234 du 4 décembre 1986, portant attribution du ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire ;
Sur proposition du ministre de la production agricole et de l'agro-alimentaire ;
Vu l'avis du ministre délégué auprès du premier ministre chargé de la fonction publique et de la réforme administrative ;
Vu l'avis du ministre du plan et des finances.
Décretons :
Article premier. — Est réalisée au ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire, à compter du 1er janvier 1987 la création des emplois suivants :
Art. 10. —
1 chef de cabinet
4 chargés de mission
2 attachés de cabinet.
Art. 2. — Les ministres du plan et des finances, de la production agricole et de l'agro-alimentaire et le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la fonction publique et de la réforme administrative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 18 juillet 1987
p. le Président de la République tunisienne
et par délégation
Le Premier ministre
RACHID SFAR