Le ministre de la santé publique ;
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique et notamment les articles 87 et 178 du dit code;
Vu le décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, portant création et réglementation de l'attribution et de la rémunération des emplois fonctionnels des établissements relevant du ministère de la santé publique;
Vu l'arrêté du 7 décembre 1981, portant classification des établissements hospitaliers et sanitaires;
Vu l'arrêté du 7 février 1986, portant accréditation d'ordonnateurs secondaires;
Arrête ;
Article premier. — Le directeur régional de la santé publique de Ben Arous, Zaghouan et Tunis sud, est nommé ordonnateur secondaire du bugjet du ministère de la santé publique. Il est chargé en cette qualité d'engager et mandater dans la limite des crédits qui lui sont délégués à cet effet les dépenses imputables au dit budget.
— Titre I : dépenses de personnel
— Titre II : dépenses de construction et d'équipement.
Art. 2. — Le directeur indiqué ci-dessus est accrédité, en sa qualité d'ordonnateur secondaire auprès du payeur général de Tunisie.
Tunis, le 17 août 1987
Le ministre de la santé publique
SOUAD LYAGOUBI LOUAHCHI
VU
Le Premier ministre
RACHID SFAR