Ministère de l'agriculture

Arrêté du ministre de l'agriculture du 17 août 1987 portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette de l'alfa 1987-1988

Publié au Journal Officiel n° 60 du 1er septembre 1987, page 1047

Le ministre de l'agriculture;

Vu la loi n° 66-60 du 4 juillet 1966 portant promulgation du code forestier et notamment ses articles 152 à 160;

Arrête :

Article premier. — La période de cueillette de l'alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante sera ouverte le 1er septembre 1987 et elle sera fermée le 10 mars 1988.

Art. 2. — Les opérations de manipulation de mise-en-balles et de transport de l'alfa resteront autorisées pour les quantités récoltées avant le 10 mars 1988.

Art. 3. — La cueillette de l'alfa et toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante seront interdites sur toutes les parcelles mise-en-repos et en défens par la direction des forêts durant la campagne 1987-1988 et ce dans le but de régénérer et d'améliorer les nappes affatières. Ces parcelles sont indiqués comme suit :

p. 1048

Gouvernorat de Kasserine

DélégationSecteur ou sérieN° de parcelleSuperficie (ha)
Kasserine sudMegdoudech6654
15600
Belhiget8359
9452
FérianaSkhiret81.917
91.918
Garaât Ennaâm1365
Bou Chebka4443
Oum Ali7588
11384
Fériana et Telepte11.553
Majen Bel AbbèsMajen Bel Abbès5586
61.208
Nadhour51.599
82.033
Oum Lagsab32.982
121.462
Hassey El FridKhanguet Zaria31.170
4249
Hassey El Frid9759
101.234
El Kamour13975
25429
El Hchim71.001
8715
SbeitlaMezreg Chems3392
Semmama2249
Oussaya1 à 51.105
Chrayaâ21.056
Sbeitla2217
3434
El Garaâ3253
Total—29.341

Gouvernorat de Sidi Bouzid

DélégationSecteur ou sérieN° de parcelleSuperficie (ha)
JelmaJelma13922
Essalta4557
Sidi BouzidGaraât Hadid18390
DélégationSecteur ou sérieN° de parcelleSuperficie (ha)
------------
ReguebEl Khechem1278
Ben AounErrabta82.633
18975
MeknassyEl Ksaira2570
Meknassy37335
MezzounaMezzouna51.100
Total—7.760

Gouvernorat de Gafsa

DélégationSecteur ou sérieN° de parcelleSuperficie (ha)
Gafsa nordJebel Souinia3516
10807
MetalouiMetaloui El Merkez2918
Oum LaralesZone frontalière8913
Jebel Jellabia41.984
RedeyefRedeyef3621
El GuettarEl Guettar6321
Jebel Barda21.403
Ben KheirJebel Ben Keir21.573
Jebel Chemi31.083
Total—9.779

Gouvernorat de Kairouan

DélégationSecteur ou sérieN° de parcelleSuperficie (ha)
HaflouzJebel Trozza2378
NasrallahJebel Touila11.142
Hajeb El AyounHajeb El Ayoun1727
Serja4550
El Ghouiba31.384
Total—4.181
Total Général—51.061

Tunis, le 17 août 1987
Le ministre de l'agriculture
LASSAAD BEN OSMAN

VU
Le Premier ministre
RACHID SFAR

p. 1049

TRANSFORMATION D'EMPLOIS

Citer : Arrêté du ministre de l'agriculture du 17 août 1987, JORT n° 60 du 1er septembre 1987, p. 1047.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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