Le ministre du plan et des finances:
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 7 de ce code:
Vu la loi n° 86-34 du 9 mai 1986 portant modification de la loi n° 81-77 du 9 août 1981 portant création d'un commissariat général au développement régional;
Vu l'avis du conseil municipal de Hammam-Lif en date du 31 mai 1986.
Arrête :
Article unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Borj Cédria (gouvernorat de Ben Arous) et délimitée par le liséré rouge sur le plan ci-joint.
Tunis, le 24 août 1987
Le ministre du plan et des finances
ISMAIL KHELIL
VU
Le Premier ministre
RACHID SFAR