Le ministre du plan et des finances;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 7 de ce code;
Vu la loi n° 86-34 du 9 mai 1986 portant modification de la loi n° 81-77 du 9 août 1981 portant création d'un commissariat général au développement régional;
Vu l'avis du conseil municipal de Tataouine en date du 29 octobre 1984.
Arrête :
Article unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Gsar Oun (gouvernorat de Tataouine) et délimitée par la forme géométrique dont les sommets A, B, C, D, E, F, sont définis comme suit :
A
$$
X = 36G\,47'80''
$$
$$
Y = 9G\,36'\,20''
$$
$$
X = 36G\,45'\,70''
$$
B
$$
Y = 9G\,85'\,70''
$$
$$
X = 36G\,45'\,70''
$$
C
$$
Y = 9G\,29'\,10''
$$
$$
X = 36G\,49'\,00''
$$
D
$$
Y = 9G\,29'\,20''
$$
$$
X = 36G\,49'\,00''
$$
E
$$
Y = 9G\,34'\,20''
$$
$$
X = 36G\,47'\,60''
$$
F
$$
Y = 9G\,34'\,20''
$$
Tunis, le 24 août 1987
Le ministre du plan et des finances
ISMAIL KHELIL
VU
Le Premier ministre
RACHID SFAR