Le ministre des affaires étrangères;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leurs signatures;
Vu le décret n° 84-1243 du 20 octobre 1984 portant organisation du ministère des affaires étrangères;
Vu le décret n° 87-791 du 4 juin 1987 chargeant Monsieur Ahmed Ghezal, ministre plénipotentiaire hors classe des fonctions de secrétaire général au ministère des affaires étrangères;
Vu l'avis du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la fonction publique et de la réforme administrative;
Arrête :
Article premier. — Conformément au paragraphe 1 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Ahmed Ghezal, secrétaire général au ministère des affaires étrangères, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires étrangères tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 4 juin 1987 et sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 24 août 1987
Le ministre des affaires étrangères
HEDI MABROUK
VU
Le Premier ministre
RACHID SFAR